Chaque année, les juridictions pénales prononcent environ 30 000 peines de travail d’intérêt général (TIG), dont 60 % ne sont pas exécutées faute de places dans les structures pouvant accueillir les personnes en faisant l’objet (1). L’utilisation de cette peine alternative à l’incarcération tend à stagner depuis le début des années 2000, déplore le ministre de la Justice qui, dans une circulaire accompagnée d’un guide méthodologique (2), expose les moyens pratiques pour insuffler une nouvelle dynamique à ce dispositif. Dispositif qui constitue un « levier indispensable à la réinsertion et à la prévention de la récidive », a-t-il indiqué, le 14 juin, lors d’un forum dédié auquel il a convié les élus des collectivités territoriales, les associations, les représentants d’établissements publics et d’entreprises chargées d’une mission de service public en vue de les sensibiliser au TIG (3). Les objectifs affichés par Michel Mercier sont donc de « faciliter notamment la réalisation d’heures de TIG en soirée, en fin de semaine ainsi que dans le secteur rural », et de développer l’offre de TIG, « aujourd’hui trop rare et mal répartie », sur l’ensemble du territoire.
Dans la circulaire, le ministre estime tout d’abord qu’il faut favoriser une exécution rapide des TIG (4). Il convient donc que l’avis de convocation soit remis à l’audience ou à l’issue de l’audience par le bureau de l’exécution des peines (BEX). Pour assurer la remise de cette convocation, insiste Michel Mercier, « il est indispensable que les BEX disposent des horaires de convocation devant le juge de l’application des peines, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou le service territorial éducatif de milieu ouvert ». Par ailleurs, il demande que la convocation devant le SPIP de la personne condamnée se fasse dans les 45 jours suivant l’audience.
En outre, le garde des Sceaux considère qu’il faut « innover pour développer les TIG ». Aussi ces derniers doivent-ils s’ouvrir à de nouveaux domaines tels que l’aide à la personne, l’environnement, les actions caritatives, le secteur hospitalier ou la culture. Au-delà, rappelle Michel Mercier, il faut « généraliser les TIG à vocation pédagogique ». Ainsi, pour les mineurs, il convient de « garantir la spécificité éducative du TIG », qui pourra être suivi d’un stage ou d’un contrat de travail, suggère-t-il. Et, pour les majeurs, le TIG doit être développé autour des « thématiques de la citoyenneté, l’acquisition de savoir-faire et de savoir être ». En outre, notant l’insuffisance de l’offre de TIG, Michel Mercier invite ses services à développer les TIG « collectifs » (TIG de citoyenneté pour 10 à 12 condamnés…).
Pour être plus efficace, le ministre de la Justice a annoncé lors du forum qu’il allait installer un comité de pilotage « pour initier et suivre les actions concrètes en faveur du développement des postes [de TIG] et la conclusion de conventions nationales » avec des partenaires susceptibles d’accueillir les personnes condamnées à cette mesure. Dans ce cadre, a-t-il suggéré, « une bourse des TIG pourrait être mise en place pour permettre aux acteurs de proposer des postes et aux magistrats d’avoir une meilleure connaissance des offres. » D’ores et déjà, il a indiqué qu’une journée nationale du TIG sera organisée le 11 octobre prochain afin que les professionnels de la justice et leurs partenaires puissent échanger leurs expériences et développer de nouveaux partenariats.
Selon la circulaire, pour un développement optimal des postes de TIG, il est essentiel que les SPIP et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) travaillent ensemble à la prospection de nouveaux lieux de TIG. Ces deux administrations doivent « conduire une politique territoriale commune qui garantisse les conditions de collaboration et de concertation avec les autres partenaires, notamment ceux de l’action d’éducation ».
Afin d’inciter les collectivités locales à accueillir des personnes condamnées à un TIG, le garde des Sceaux demande à ses services de leur rappeler que l’éligibilité au Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance y est désormais conditionnée. Une disposition introduite par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (5). S’agissant des associations, il convient de leur spécifier de nouveau que la procédure d’habilitation des organismes d’accueil a été simplifiée en 2010 (6).
Enfin, Michel Mercier souhaite que la fonction de tuteur d’une personne condamnée à un TIG soit valorisée, notamment en encourageant des rencontres régulières avec le SPIP ou le service de la PJJ.
(1) Un chiffre avancé par le député (UMP) Etienne Blanc dans son rapport « Sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée » – Rapport n° 3177 – Février 2010 – Disponible sur
(2) Circulaire NOR : JUSD1113894C du 19 mai 2011, B.O.M.J.L. n° 2011-05 du 31-05-11.
(3) Une démarche d’autant plus utile, selon lui, que, d’après une enquête réalisée auprès des juridictions en mai 2010, la participation des communes et des associations a été jugée « efficace ».
(4) Rappelons que le TIG doit être accompli dans un délai fixé par la juridiction dans la limite de 18 mois.