Le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait diminuer en 2011

En 2010, le déficit du régime général de la sécurité sociale s’établit à près de 24 milliards d’euros, un déficit « historique » du fait notamment de la dynamique des dépenses des branches maladie et vieillesse, souligne la commission des comptes de la sécurité sociale, qui présentait le 9 juin son rapport sur les résultats 2010 et les prévisions 2011 (1). Toutefois, note-t-elle, ce déficit devrait commencer à diminuer en 2011, pour atteindre 19,5 milliards et ce, grâce à l’apport de nouvelles recettes votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, à la reprise de la masse salariale (+ 3,2 % contre + 2 % en 2010) et à une modération des dépenses du fait de la réforme des retraites.

Selon la commission, la branche maladie accuse un déficit de 11,6 milliards d’euros en 2010, un déficit moins important que prévu. En effet, « pour la première fois depuis 1997, les réalisations sont inférieures à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie [ONDAM] voté par le Parlement », se félicite-t-elle. Alors que le taux de progression des dépenses voté était de 3 %, il a finalement été de 2,7 % grâce notamment à une meilleure maîtrise médicalisée des dépenses de soins de ville (+ 2,9 %, contre 3,2 % en 2009).

Pour 2011, les parlementaires ont voté un taux de progression de l’ONDAM de 2,9 %, objectif qui devrait être respecté, selon l’avis du comité d’alerte du 31 mai dernier (2). Le déficit de la branche devrait ainsi atteindre 10,3 milliards d’euros.

De son côté, malgré un déficit de 292 millions d’euros en 2010, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie conserve un excédent cumulé de 247 millions. En 2011, elle devrait afficher une ardoise de 197 millions et son résultat cumulé devrait diminuer tout en demeurant positif de 51 millions.

Pour 2010, la branche vieillesse affiche un déficit de 8,9 milliards d’euros, déficit moins gros que ce qui était initialement prévu « en raison d’une moindre revalorisation des pensions et de la baisse du nombre de départs en retraite anticipée », explique la commission des comptes. En 2011, son solde devrait s’améliorer, pour s’établir à – 6,4 milliards, grâce à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. En effet, la loi du 9 novembre 2010 relève, à compter du 1^er juillet 2011, de quatre mois par an et par génération l’âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans) et d’obtention du taux plein (de 65 à 67 ans) (3). Conséquence, souligne le document : une baisse de 10,5 % des flux de départs à la retraite en 2011 (soit 100 000 départs en moins) qui devrait occasionner une « économie de 260 millions d’euros », économie toutefois atténuée par le coût de 41 millions des dispositifs dérogatoires au relèvement progressif des bornes d’âge de la retraite. A noter : pour la commission, « à long terme, [cette mesure] devrait se traduire par une hausse moyenne d’environ 3 % de la pension ». En effet, explique-t-elle, dans la mesure où les assurés vont devoir reporter leur départ à la retraite, ils valideront de ce fait des trimestres supplémentaires et amélioreront leur salaire annuel moyen servant au calcul de la pension.

L’année dernière, la branche famille a accusé un déficit de 2,7 milliards d’euros et ce, même si ses dépenses ont connu une faible progression (+ 0,4 %, contre + 3,3 % en 2009). Une tendance qui devrait se confirmer en 2011 (+ 0,5 %), estime la commission, qui table sur un déficit de 2,8 milliards. En cause, surtout, les allocations en faveur du jeune enfant (+ 3,1 %) (4). Devrait s’ajouter à cela la reprise de la hausse des dépenses d’aides au logement (+ 2,6 %) – l’allocation personnalisée au logement restant la prestation la plus dynamique – du fait de « la prise en compte, pour [leur] calcul, des revenus de 2009, qui ont fortement ralenti du fait de la crise économique (+ 1,3 %) ». Face à ces résultats, la ministre de la Cohésion sociale et de la Solidarité, qui assistait à la réunion de la commission des comptes le 9 juin, a été claire : « la situation déficitaire de la branche famille ne permet pas, pour le moment, d’envisager des dépenses nouvelles ». L’occasion pour elle de souligner que, bien que justifiée, l’instauration d’un congé de maternité plus long (de 16 à 18 semaines) représenterait une charge supplémentaire de 170 millions d’euros. Ce coût serait porté à 1,1 milliard d’euros si le congé était mieux rémunéré comme le préconise le Parlement européen (5). « Une dépense inenvisageable dans l’état actuel de nos finances publiques », a-t-elle martelé, et, qui plus est, « une mesure qui pourrait constituer un frein à l’embauche des femmes, un frein au développement de leur carrière, un frein à leur progression salariale ».