Instruction n° DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en œuvre des examens prévus à l’article R. 4626-23 du code du travail pour l’embauche, au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l’être (disp. sur
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (J.O. du 9-06-11).
Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant, pour 2012, l’ensemble des agents des établissements de la fonction publique hospitalière (disp. sur
Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 11-06-11).
Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 11-06-11).
Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l’aide médicale de l’Etat (AME) créé par la loi de finances pour 2011 et destiné à prendre en charge les dépenses de l’AME (voir ASH n° 2698 du 25-02-11, page 42) (J.O. du 12-06-11).