Signature d’un accord interprofessionnel sur l’accès des jeunes à l’alternance et aux stages

Les partenaires sociaux avaient quatre semaines pour discuter de la formation en alternance avant l’examen en première lecture, le 14 juin prochain à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi déposée par le député (UMP) Gérard Cherpion et portant notamment sur le développement de l’alternance. C’est chose faite. Patronat et syndicats ont conclu, le 7 juin, un accord interprofessionnel sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Accord signé le jour même par la délégation patronale (Medef, UPA, CGPME), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Par ailleurs, les négociations sur l’emploi des jeunes se poursuivent et les thèmes comme le maintien dans l’emploi ou encore les freins à l’emploi des jeunes devraient être prochainement abordés.

L’accord a pour objectif de développer le nombre de jeunes en contrat d’alternance par des négociations de branches. A cet effet, il propose un objectif de progression annuel d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente (1). Les branches dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage atteint au moins 4 % seront exemptées de cette négociation. L’accord impacte le projet du gouvernement de relever de 3 % à 4 % le quota obligatoire, sous peine de sanctions financières, de salariés en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés (2), puisqu’il prévoit que la contribution supplémentaire à l’apprentissage due par les entreprises ne respectant pas ce quota légal ne frappera que celles appartenant à des branches n’ayant pas atteint l’objectif de progression de 10 %.

D’autres mesures sont proposées comme la mise en place de « bourses pour l’emploi » dans chaque branche professionnelle, l’assouplissement des conditions de renouvellement des contrats de professionnalisation à durée déterminée, la possibilité de conclure des contrats en alternance entre plusieurs entreprises, l’assouplissement des modalités d’entrée dans les centres de formation, l’accompagnement des jeunes qui rompent leur contrat d’alternance ou encore de ceux souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

L’accord propose par ailleurs plusieurs pistes d’amélioration des stages en entreprise. Il s’agit notamment de :

 rendre impossible les stages hors cursus et de limiter leur durée à six mois au maximum par année scolaire ;

 créer un délai de carence entre deux stages égal au tiers de la durée du stage venu à expiration ;

 permettre aux stagiaires d’accéder aux œuvres sociales de l’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés ;

 exonérer de cotisations sociales les entreprises qui souhaitent prendre en charge les avantages en matière de restauration, d’hébergement, de transport ;

 améliorer les conditions d’embauche à l’issue d’un stage, par exemple en prenant en compte dans le calcul de l’ancienneté les stages dont la durée est supérieure à deux mois.

Les partenaires sociaux invitent les parlementaires à intégrer leurs demandes dans la proposition de loi « Cherpion ».

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