Malgré une forte activité de l’Agefiph en 2010, le nombre de chômeurs handicapés a crû de 11 %

« En 2010, l’activité de l’Agefiph [Fonds pour l’insertion des personnes handicapées] a été marquée par un niveau d’intervention tout à fait inédit avec un engagement financier historique, à hauteur de 740 millions d’euros. » Tel est le bilan dressé par Pierre Blanc, le directeur général de l’Agefiph, dans le rapport d’activité 2010, récemment rendu public en même temps que les « chiffres clés 2010 » de l’emploi des personnes handicapées (1). Le budget a donc été en hausse de 7 % par rapport à 2009 bien que le fonds ait décidé de réduire ses aides au second semestre (2). Pour le président de l’Agefiph, Jean-Marie Faure, « ces chiffres démontrent clairement que les dispositifs d’insertion professionnelle des personnes handicapées fonctionnent ». Le fonds, estime-t-il, a su se mobiliser face à une demande d’intervention très forte, des contributions en baisse et une conjoncture « particulièrement difficile » en 2010. Cette année, les principaux enjeux sont l’élaboration du programme d’intervention unique, qui doit entrer en application le 1^er janvier 2012 (3), et le repositionnement de l’Agefiph grâce à un partenariat renforcé avec les organismes de droit commun en matière d’emploi et de formation (Pôle emploi, conseils généraux, branches professionnelles et organismes collecteurs de la formation professionnelle).

En 2010, le nombre d’actions engagées en faveur de l’emploi des personnes handicapées a augmenté. Près de 230 000 ont été menées en direction des travailleurs (+ 9 %) et près de 120 000 en direction des entreprises (+ 12 %). C’est dans le domaine du maintien dans l’emploi (16 144 personnes, + 34 % en un an) et de la formation (95 000 interventions) que les efforts de l’Agefiph ont été les plus importants. En un an, la formation en alternance a fait un « véritable bond en avant » (+ 39 %) avec la signature de 2 495 contrats d’apprentissage (+ 16 %) et de 3 029 contrats de professionnalisation (+ 68 %), contre respectivement 2 158 et 1 804 en 2009, pour un budget de plus de 70 millions d’euros. Par ailleurs, en 2010, le réseau Cap emploi a accompagné le placement de près de 62 340 personnes handicapées (dont 16 % auprès d’employeurs publics), soit 19 % de plus en un an. Dans le même temps, 3 184 demandeurs d’emploi handicapés ont créé ou repris une entreprise, un chiffre en légère baisse par rapport à 2009. En 2010, comme en 2009, l’emploi en milieu protégé et en entreprise adaptée a continué à augmenter. 117 211 travailleurs handicapés ont exercé une activité au sein de 1 345 établissements et services d’aide par le travail (+ 0,86 %). 33 157 travailleurs handicapés étaient employés dans 649 entreprises adaptées (+ 11,63 %).

Après la crise, la lente reprise de l’activité économique en 2010 n’a pas bénéficié aux personnes handicapées. En 2009, le chômage des demandeurs d’emploi handicapés avait augmenté moins vite que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi. L’an passé, le nombre de personnes handicapées inscrites à Pôle emploi en catégories A, B et C a progressé de 11 %, soit deux fois plus que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, et a atteint 257 000 personnes à fin décembre 2010 (4).

La collecte de l’Agefiph a continué de diminuer pour la troisième année consécutive. 539 millions d’euros ont été récoltés au titre de l’année 2009 auprès de 50 378 établissements privés soumis à la contribution (contre 578 millions d’euros l’année précédente auprès de 55 177 établissements).

Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs. La moitié des établissements privés assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a aujourd’hui atteint ou dépassé le taux d’emploi légal de 6 % par le seul emploi direct, explique l’Agefiph. Néanmoins, en 2010, faute de pouvoir recruter, beaucoup d’entreprises ont recouru au secteur protégé ou adapté pour s’exonérer de leur contribution. Le nombre d’entreprises à quota zéro, c’est-à-dire celles qui satisfont à leur obligation d’emploi exclusivement par le versement de la contribution Agefiph, est en diminution « significative » (– 55 %). Les actions du fonds à destination de ces entreprises ont permis de générer l’équivalent de 6 500 emplois. Pour l’Agefiph, la diminution des contribuants est « sans doute avant tout conjoncturelle » : fermetures d’entreprises ou de sites consécutives à la crise ou réduction d’effectifs qui ont conduit certains établissements à passer sous le seuil des 20 salariés et donc à sortir de l’obligation d’emploi.

A noter : les « chiffres clés 2010 » dressent aussi le bilan de l’action du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.