A l’heure où de grandes réformes sont en préparation dans les quartiers prioritaires, le gouvernement souhaite renforcer l’évaluation de la politique de la ville. Un décret réorganise aujourd’hui, dans cette optique, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), créé en 2004 pour observer l’évolution des conditions de vie dans les quartiers de la politique de la ville et évaluer les effets des dispositifs déployés à leur bénéfice. Principale nouveauté : la rénovation de son conseil d’orientation et la création d’un nouvel organe, le conseil scientifique.
Le conseil d’orientation est, comme auparavant, chargé d’adopter un programme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitation statistique et d’études. Il est toutefois dorénavant précisé noir sur blanc que ce travail est destiné, d’une part, à « évaluer l’impact de la politique de la ville conduite par les ministères participant au comité interministériel des villes et par les opérateurs placés sous leur tutelle » et, d’autre part, à « observer les territoires de la politique de la ville, leurs habitants et les politiques qui y sont conduites afin d’en analyser les évolutions ».
Quant au conseil scientifique, il doit notamment s’assurer de la qualité scientifique des études produites et transmettre un rapport, sur chacune d’elles, au conseil d’orientation. A charge pour ce dernier de valider ensuite les conclusions des études. Celles-ci nourriront le rapport annuel sur la situation et l’évolution des quartiers sensibles qu’il doit transmettre chaque année au ministre chargé de la politique de la ville.
Pour Maurice Leroy, « l’observatoire se donne ainsi les moyens d’améliorer la connaissance des quartiers et d’engager une évaluation solide et systématique des politiques publiques qui y sont menées », s’est-il félicité le 6 juin dans un communiqué.
Le décret élargit par ailleurs la composition du conseil d’orientation, qui passe ainsi de 38 à 55 membres. Un plus grand nombre d’administrations y sont représentées. En outre, il accueille entre autres, dorénavant, en tant qu’acteurs de la politique de la ville :
un membre du corps préfectoral, désigné par le ministre de l’Intérieur, parmi les préfets délégués pour l’égalité des chances ou les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ;
le délégué général de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré (Union sociale pour l’habitat) ou son représentant ;
un directeur de centre de ressources de la politique de la ville, désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;
deux représentants d’associations professionnelles d’acteurs de la politique de la ville, désignés par ce même ministre ;
un délégué du préfet, également désigné par ce ministre ;
six personnalités qualifiées dont deux choisies au sein d’associations développant, dans les quartiers de la politique de la ville, des actions spécifiques au profit des femmes.
Le défenseur des droits – ou son représentant – compte également parmi les nouveaux membres du conseil d’orientation.
Le décret fixe également la composition du conseil scientifique. Il comprend 18 membres parmi lesquels les directeurs généraux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – ou leurs représentants – ou bien encore huit personnalités choisies dans le respect de la parité hommes-femmes pour leurs compétences particulières en matière de politique de la ville ou d’évaluation des politiques publiques.