L’IGAS préconise de porter à un mois le congé de paternité, sans toutefois le rendre obligatoire

Réformer les congés de maternité et de paternité en allongeant ce dernier, raccourcir le congé parental tout en le rémunérant mieux, instaurer un droit individuel à la parentalité tout au long de la vie… Dans un rapport remis le 7 juin à la ministre des Solidarités, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) formule 25 propositions pour promouvoir l’égalité des sexes dans la sphère tant familiale que professionnelle (1). Le constat dressé par son auteur, Brigitte Grésy, est connu : « l’inégal partage du temps parental et des tâches domestiques constitue le noyau dur de l’inégalité professionnelle car le mouvement de déspécialisation des rôles continue de se faire en sens unique : très fort pour les femmes qui sont entrées en masse, depuis les années 1970, sur le marché du travail, très faible pour les hommes dans leurs incursions dans la sphère privée. La mobilisation des hommes constitue donc un élément majeur du changement », affirme l’inspectrice.

La proposition phare du rapport est la création, en plus d’un congé de maternité de 12 semaines (dont 8 semaines obligatoires comme dans le droit actuel), d’un congé d’accueil de l’enfant de huit semaines à partager de façon égale entre les deux parents. Concrètement, cela revient à octroyer un congé de 16 semaines à la mère – ce qui est déjà la durée actuelle du congé de maternité hors cas de grossesse multiple – et un congé de quatre semaines au père qui, aujourd’hui ne bénéficie que de 11 jours calendaires consécutifs au titre du congé de paternité et de trois jours d’autorisation spéciale d’absence financée par l’entreprise. Le congé d’accueil de l’enfant, non obligatoire mais non transférable entre les parents, devra être pris à la suite du congé de maternité. En outre, si le père le prend intégralement, « un bonus » d’une semaine, fractionnable sous forme de demi-journées, sera à prendre indifféremment par l’un ou l’autre parent jusqu’au premier anniversaire de l’enfant.

L’IGAS préconise également, comme le Haut Conseil de la famille l’a fait avant elle (2), de raccourcir le congé parental de trois ans à un an, mais en le rémunérant mieux, à hauteur de 60 % du salaire antérieur. Le rapport suggère également d’isoler, au sein de cette période de congé, deux mois pour l’autre parent, l’idée étant qu’il puisse être pris par les pères. Les parents isolés bénéficieraient quant à eux de la durée maximale du congé intégrant les deux mois en principe réservés à l’autre parent.

Autre suggestion, plus innovante : inciter les partenaires sociaux à créer un droit individuel à la parentalité (DIP) tout au long de la vie. Il s’agirait d’un « droit de tirage social ouvert à tous les salariés […] et couvrant, par une rémunération proportionnelle au revenu, des absences liées à des impératifs familiaux ». Le premier niveau du dispositif serait basé sur un congé lié au DIP de trois mois, rémunéré et ouvert pour tout motif figurant dans les trois congés familiaux existants – soutien familial, présence parentale et solidarité familiale – et pour d’autres motifs non couverts (crise grave d’un adolescent ou d’un proche, par exemple). Dans le cas où le besoin de la personne excéderait la durée du congé lié au DIP, un congé de solidarité familiale rénové, fusionnant les trois congés familiaux actuels, prendrait le relais.

Parmi les autres propositions de l’IGAS, relevons, pêle-mêle : instaurer pour les futurs pères des autorisations d’absence leur permettant d’accompagner leur conjointe à trois des examens médicaux obligatoires au cours de la grossesse ; faire en sorte que les salariés puissent prendre une partie des jours de réduction du temps de travail à leur seule initiative, sous réserve d’un délai de prévenance de seulement trois jours et sauf en cas de force majeure opposée par l’employeur ; assouplir le délai de prévenance nécessaire pour permettre au salarié de modifier la date des jours de repos en cas d’obligations familiales impérieuses ; créer un entretien professionnel, après le recrutement et à la demande du salarié, portant sur l’articulation entre la vie professionnelle et familiale et sur les conditions effectives des prises de congés prévues par l’entreprise.