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EHPAD : un arrêté confirme les tarifs plafonds « soins » pour 2011

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L’arrêté fixant les valeurs du point des tarifs plafonds « soins » applicables en 2011 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient d’être publié au Journal officiel. Il confirme les valeurs annoncées par la circulaire de campagne budgétaire du 29 avril dernier, circulaire qui rappelle en outre les modalités de convergence tarifaire pour les structures qui dépassent ces tarifs (1).

Pour 2011, la valeur annuelle du point est égale à :

 12,44 € pour les établissements ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) ;

 13,10 € pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI ;

 9,55 € pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant pas de PUI ;

 10,10 € pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI.

Les règles de calcul des tarifs plafonds applicables restent celles fixées par l’arrêté du 26 février 2009 (2). Ainsi, lorsque la structure utilise le référentiel définissant les caractéristiques des personnes relevant de soins de longue durée, le tarif plafond à la place afférent aux soins est égal à :

valeur annuelle du point x [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré x 2,59]

Pour les établissements qui n’utilisent pas ce référentiel, le tarif plafond correspond à :

valeur annuelle du point x [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré fixé par référence à la valeur constatée nationalement l’année N – 1 par la caisse nationale de l’assurance maladie) x 2,59]

[Arrêté du 25 mai 2011, J.O. du 8-06-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2708 du 6-05-11, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2601 du 20-03-09, p. 14.

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