L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) accordée, sous conditions, pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion dans un emploi durable (1) évolue. Une délibération de Pôle emploi en toilette les conditions d’attribution et les modalités de versement.
Dorénavant, l’employeur doit, pour en bénéficier, ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement. Par ailleurs, cette aide qui n’était jusqu’alors compatible avec aucune autre aide à l’embauche peut désormais être cumulée avec l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (2).
Dans les trois mois qui suivent la date d’embauche du salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur adresse sa demande d’aide à Pôle emploi. Une convention spécifique est alors conclue entre les deux partenaires.
L’AFE reste plafonnée à 2 000 € (réduite à proportion du temps de travail effectif lorsque le salarié est à temps partiel). Mais elle est dorénavant versée en deux temps :
1 000 € sont attribués à l’employeur à l’issue du 3e mois d’exécution de l’action de professionnalisation prévue au contrat ;
1 000 € sont versés à l’issue du 10e mois d’exécution de l’action de professionnalisation.
Ces versements sont conditionnés à l’envoi par l’employeur à Pôle emploi, trois mois avant chaque échéance, d’une attestation de poursuite de l’action de professionnalisation.