Asile : la Commission européenne remodèle ses propositions sur l’accueil et le traitement des demandes

Déterminée à achever le régime d’asile européen commun (RAEC) d’ici à 2012, la Commission européenne a, dans le cadre de la négociation du « paquet asile », relancé le débat sur l’harmonisation de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile. Le 1^er juin, elle a en effet présenté de nouvelles propositions de modifications de la directive du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile et de la directive du 1^er décembre 2005 relative à la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale (1). L’exécutif européen avait déjà proposé de réformer ces deux textes, respectivement en décembre 2008 (2) et en octobre 2009 (3).

L’objectif de ces deux propositions de modification est de redynamiser les négociations sur le « paquet asile » entre les deux colégislateurs européens (Conseil de l’Union européenne et Parlement européen). « Je n’ai pas d’illusions, je sais que ça va être difficile, a déclaré la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström. Mais ce qui est important, c’est que la Commission européenne montre qu’elle est à l’écoute des problèmes. […] Car, à l’heure actuelle, 90 % des réfugiés sont accueillis par seulement dix pays européens. Or on pourrait faire plus afin de mieux partager les responsabilités et mieux lutter contre les abus », a-t-elle estimé.

Les nouvelles propositions de la Commission européenne devaient être présentées au Conseil « Justice et affaires intérieures » du 9 juin et seront négociées au cours des prochains mois, sous la présidence polonaise de l’Union européenne.

La proposition modifiée de directive sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile vise à assurer des conditions d’accueil adéquates et comparables dans toute l’Union. Pour cela, elle précise et assouplit les normes d’accueil proposées, afin qu’elles puissent être plus facilement intégrées dans les systèmes juridiques nationaux. Les aménagements apportés ont trait, en particulier, aux garanties offertes aux demandeurs d’asile placés en rétention, aux conditions d’accueil dans les centres de rétention, au niveau de soins de santé fournis aux personnes ayant des besoins particuliers, à l’accès à une aide matérielle ou encore aux délais d’accès au marché du travail. Sur ce dernier point, par exemple, la Commission propose que les Etats membres fassent le nécessaire pour que les demandeurs d’asile aient accès au marché du travail dans un délai maximal de six mois à compter de la date de dépôt de leur demande de protection internationale.

Quant à la proposition modifiée de directive relative aux procédures d’asile, elle tend à simplifier et à préciser les règles concernant notamment le droit d’entrer sur le territoire, la possibilité de reporter la prise d’une décision d’octroi ou non du statut de réfugié lorsque la situation dans le pays d’origine de l’intéressé est temporairement incertaine, et les motifs d’examen des demandes à la frontière. Les règles organisant l’accès à la procédure, les entretiens individuels et la durée type maximale des procédures d’asile (ne devant toujours pas dépasser six mois en première instance) sont également revues pour permettre aux Etats membres de traiter de façon adéquate un nombre élevé de demandes d’asile simultanées. Le texte de la Commission précise en outre les mesures devant être prises par les premières autorités à entrer en contact avec les personnes à la recherche d’une protection ainsi que les règles relatives à la possibilité, pour les demandeurs d’asile, de réintroduire une demande en cas de modification de leur situation.