« Haro sur le travail social ! » C’est l’alerte donnée par France terre d’asile, qui s’insurge contre l’amputation du budget des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) (– 8 % sur trois ans, dont – 4 % en 2011) et les orientations d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Contrôle général économique et financier (CGEFI) (1).
Dans la foulée de ce document, selon lequel « la règle du ratio d’un équivalent temps plein pour dix personnes ne semble pas et ne doit pas être une norme impérative » dans les centres, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration a déjà donné des instructions autorisant à dépasser ce taux réglementaire pour aller jusqu’à un équivalent temps plein pour quinze personnes. Ses consignes permettent aussi d’abaisser le taux plancher de personnels socio-éducatifs (2). De quoi susciter l’inquiétude de l’association, pour qui l’effort budgétaire sur les effectifs « ne porte pas au bon endroit ». Alors que le dispositif (21 410 places dans 272 CADA) est saturé, obligeant nombre de demandeurs à se tourner vers les structures d’urgence, « l’encadrement de la procédure de demande d’asile (à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et devant la Cour nationale du droit d’asile) dans une durée d’un an permettrait de gagner l’équivalent de près de 10 000 places d’hébergement, soit plusieurs dizaines de millions d’euros », estime son directeur général, Pierre Henry. Les sections syndicales CFE-CGC d’Adoma, de l’AFTAM et de France terre d’asile s’alarment également d’une révision à la baisse des moyens dévolus à l’accompagnement des demandeurs d’asile, alors que celui-ci est déterminant dans l’aboutissement de leur dossier.
Reste que les critères d’allocation des moyens des CADA devraient être à l’avenir révisés, le ministère ayant confié à deux cabinets de conseil le soin de plancher avec les associations et des représentants de l’administration sur un « référentiel des coûts ». L’objectif est de définir des « groupes homogènes de structures » à partir des constats du rapport IGAS-CGEFI et de définir leurs prestations et les coûts afférents selon les informations recueillies au cours de l’audition d’un échantillon de CADA. Les associations ont d’ores et déjà demandé un report jusqu’en septembre de la conclusion des travaux, prévue par l’administration pour la mi-juillet. Au-delà, certaines montrent des réserves sur la démarche. « Nous estimons qu’un référentiel national peut aider les structures dans le dialogue de gestion avec les services de l’Etat, mais le ministère engage les travaux avec l’idée de départ que le budget des CADA va être diminué de 5 millions d’euros en 2012 », explique Lise Fender, chargée de mission à la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Si, comme on le souligne chez Adoma, « les associations ont pu s’exprimer afin que les missions réglementairement définies soient garanties », le contexte budgétaire contraint est jugé peu rassurant. « Nous ne savons pas comment les critères de qualité des prestations vont être pris en compte », s’inquiète ainsi Juliette Laganier, déléguée nationale « lutte contre l’exclusion » au sein de la direction de l’action sociale de la Croix-Rouge.
La logique de rationalisation des moyens est également à l’œuvre pour l’élaboration du futur cahier des charges des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile, chargées de l’accompagnement dans les premières démarches. L’intention affichée par le ministère est de pouvoir garantir une égalité de traitement des usagers et des opérateurs, dans le cadre d’une procédure de marché public pour 2012. « Mais dans le projet actuel de l’Office français de l’immigration et de l’intégration [OFII], la notion d’accompagnement social disparaît, note Lise Fender. La domiciliation devient l’une des missions principales des plateformes et l’orientation vers le droit commun est privilégié. » Déjà, les associations s’étaient élevées contre les conséquences de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, commencée en 2006, qui a entraîné une réorganisation en conséquence de la couverture géographique des plateformes. Dans un souci d’économies, cette réforme s’est accompagnée d’une réduction du nombre de plateformes associatives et d’une reprise en main, en partie, du dispositif par l’OFII.