« Ce document tombe à pic pour défendre la réforme de la loi de 1990 sur les soins sous contrainte », ironise Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP), à propos du rapport de l’inspection générale des affaires sociale (IGAS) sur les accidents en psychiatrie (voir ce numéro, page 5). Rendu public le 31 mai, jour du vote, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les soins sans consentement (voir ci-après), ce rapport, très critique envers l’institution, pointe les dysfonctionnements en matière de sécurité au sein des hôpitaux psychiatriques. Alors qu’il recense des meurtres, des fugues et des actes de maltraitance qui ont eu lieu dans les services de psychiatrie, le SPEP ainsi que le « Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire » déplorent que la logique du risque zéro et le principe de précaution soient érigés en valeur absolue. Pour le collectif, les violences et les fugues pointées dans le rapport sont liées « au climat toujours plus carcéral des unités d’hospitalisation […] et à la réduction drastique des moyens ». Il s’indigne du « populisme sensationnel » de ce rapport qui rend légitime le projet de loi sur les soins sans consentement en prônant « le retour à la ségrégation pour les plus fragiles ».
Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO, cette situation n’est pas la conséquence d’une mauvaise organisation – comme l’indique le rapport de l’IGAS – mais elle est liée au manque d’effectifs qualifiés. Selon elle, le projet de réforme des soins sans consentement « n’apportera pas les réponses aux questions qui sont mises en exergue dans le rapport ».