Le colloque organisé le 26 mai à l’Assemblée nationale, à l’occasion des 20 ans du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), à l’initiative de son président, le député Yves Censi (UMP), en présence du ministre du Travail, Xavier Bertrand, a au moins eu le mérite d’éclairer les parlementaires présents sur la plus-value du secteur. Sans pour autant avoir obtenu des réponses concrètes à leurs attentes en matière de financement et de gouvernance, les réseaux ont eu le sentiment d’une reprise du dialogue avec les services de l’Etat.
La réforme du financement des structures est toujours au point mort depuis près d’un an, dans l’attente des résultats des travaux du groupe de travail du CNIAE sur « les modèles économiques », prévus pour le 16 juin. L’expérimentation s’était arrêtée à une première phase sur l’analyse des coûts supportés par les structures, qui avait mis en lumière leurs déficits. Mais pour l’heure, « nous n’avons aucune visibilité sur la possibilité d’aboutir à une aide modulable encadrée », objectif initial de la réforme, souligne Gaëlle de Charentenay, chargée de mission à la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale).
S’il a affiché sa volonté d’avancer sur ce chantier, le ministre a surtout annoncé son souhait de mettre en place, « au second semestre 2011, une expérimentation sur la base du volontariat pour aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à améliorer leur efficacité, avec comme objectif de tester la modulation des financements en fonction des spécificités des territoires et des efforts d’insertion des structures, et de favoriser leur regroupement », rapporte l’association. Bien que les décisions en la matière soient encore floues, ce projet pourrait venir remplacer la mise en place des « contrats de performance » annoncés l’été dernier, qui constituent un point de blocage avec les réseaux et n’ont toujours pas été mis en œuvre.
Toujours en vue de faciliter les regroupements, Xavier Bertrand a annoncé le déplafonnement, en 2012, de l’aide à l’accompagnement des ateliers et chantiers d’insertion (son montant est aujourd’hui limité par organisme conventionné). Une annonce qui correspond en partie à la demande des réseaux, qui réclament également un déplafonnement pour les associations intermédiaires. En outre, « il faudra aussi une révision de l’enveloppe globale, sinon les moyens ne seront toujours pas à la hauteur », commente Philippe Louveau, délégué national de Chantier école.
Les réseaux de l’IAE souhaitent désormais élaborer une « feuille de route » avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et réaffirmer leurs demandes prioritaires. Parmi elles : le déblocage des trois millions d’euros (sur les 184 millions d’euros de crédits de l’IAE) gelés pour les « contrats de performance ». « Nous souhaitons aussi que les réseaux soient intégrés au service public de l’emploi, notamment pour participer à la programmation des contrats aidés et mettre fin à la politique du “stop and go” qui les contraint à gérer la pénurie. Le ministre s’est montré favorable à cette idée, comme à celle de dédier, dans la loi de finances, une ligne budgétaire à l’IAE, intégrant les contrats aidés », ajoute Philippe Louveau. Autre demande, souligne-t-il, « que l’Etat arrête de raisonner en enveloppe constante, ce qui entraîne l’asphyxie financière des structures ».
La prochaine séance plénière du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le 4 juillet, en présence du ministre, sera une étape décisive. « Si rien de concret ne se passe à ce moment, nous n’obtiendrons pas grand chose avant l’élection présidentielle », relève Christophe Chevalier, président du Coorace. Au-delà du court terme, poursuit-il, l’enjeu est également de « faire évoluer les missions de l’IAE vers le développement économique local », en accompagnant la mise en œuvre de groupes économiques solidaires, dont l’existence a été consacrée par la loi de décembre 2008 réformant les politiques d’insertion.