La Commission européenne souhaite instaurer un dialogue structuré avec les pays d’Afrique du Nord sur les migrations, la mobilité et la sécurité, et annonce avoir déjà entamé des discussions avec la Tunisie, le Maroc et l’Egypte. Dans la foulée de son rapport annuel sur l’immigration et l’asile (voir ce numéro, page 17), l’exécutif européen a en effet publié le 24 mai une communication dressant les grandes lignes de ces futurs partenariats destinés « à soutenir la transition démocratique et économique de la région, à promouvoir les contacts au-delà de Méditerranée et à prévenir l’immigration illégale ». Cette communication doit être examinée lors du prochain Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 9 juin. Elles sera ensuite discutée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen du 24 juin prochain.
Le dialogue avec les pays du sud de la Méditerranée prendra entre autres la forme de partenariats pour la mobilité, à l’image de ceux déjà conclus avec la Moldavie, le Cap Vert et la Géorgie.
Ces partenariats seront proposés et menés sur la base de la situation respective de chaque pays partenaire et devront faire l’objet d’un accord politique entre, d’une part, l’Union européenne (UE) et ses Etats membres, et, d’autre part, le pays partenaire concerné. Ils contiendront toutes les mesures (législatives ou pratiques) demandées et convenues par chacune des parties, y compris des mesures relatives au renforcement des capacités en matière de migrations des pays partenaires. Ces partenariats pourraient inclure des initiatives telles que, notamment : l’élaboration et la mise en œuvre dans le pays partenaire d’une législation sur l’asile conforme aux normes internationales ; la facilitation de la réintégration sociale et professionnelle des ressortissants du pays partenaire qui retournent dans leur pays ; les échanges réguliers d’expertise et de meilleures pratiques au sein des services publics de l’emploi ; le renforcement des capacités du pays partenaire à participer à une organisation effective et efficace des migrations légales ; la garantie de l’application du principe de non-refoulement et l’offre de solutions durables de protection aux personnes ayant besoin d’une protection internationale.
En matière d’asile, les partenariats pour la mobilité chercheront parallèlement à accroître les possibilités de protection internationale au sein du pays partenaire et devront comporter un volet relatif à la promotion des initiatives sur l’intégration dans les Etats membres de l’UE.
La mise en œuvre concrète de ces dialogues structurés sera surveillée à travers un mécanisme de suivi, même s’ils pourront évoluer au fil du temps. Pour sa part, l’Union européenne offrira aux pays partenaires la possibilité de conclure un accord sur l’assouplissement des modalités d’octroi des visas qui, au minimum, encouragera la mobilité des étudiants, des chercheurs ainsi que des hommes et des femmes d’affaires. Par ailleurs, l’UE soutiendra techniquement et financièrement les efforts du pays partenaire, par l’intermédiaire notamment de ses agences (Frontex, Bureau européen d’appui en matière d’asile et Europol).