La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale n’est pas favorable à la levée de l’anonymat des femmes qui accouchent dans le secret. Elle l’a rappelé le 12 mai dernier lors de la réunion du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP). « Moins d’un quart des femmes accouchant sous le secret le font sans laisser aucune information, même non identifiante. » Pour faire baisser ce pourcentage, Roselyne Bachelot entend privilégier l’accompagnement plutôt que de contraindre les femmes à donner leur identité à leur entrée à la maternité.
Opposée à la proposition de la députée (UMP) Brigitte Barèges de supprimer l’anonymat tout en maintenant le secret (1), la ministre lui a confié une nouvelle mission. L’élue de Tarn-et-Garonne est chargée de piloter un groupe de travail élargi, en collaboration avec le CNAOP et le Haut Conseil de la famille, et incluant des personnalités qualifiées, des experts et des parlementaires. Objectif : faire des propositions concrètes, notamment sur l’accompagnement des femmes accouchant sous le secret, et particulièrement sur l’importance pour elles de laisser à l’attention de l’enfant toutes les informations indispensables à la connaissance de ses origines. Roselyne Bachelot invite à se pencher sur le contenu du dossier de l’enfant, sur l’accompagnement psychologique pour faciliter la rencontre entre les mères de naissance et leurs enfants et sur l’accompagnement des mères avant la naissance et l’amélioration de leur accueil à la maternité, autant de pistes déjà évoquées par le rapport « Barèges ». Signalons enfin que la députée, le CNAOP et la ministre sont d’accord pour réserver les demandes d’accès aux origines personnelles aux personnes majeures (2).
Lors de la réunion, la ministre a par ailleurs dévoilé les conclusions d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) selon lequel « le CNAOP remplit bien sa mission » (3). Ce document recommande de renforcer les liens entre le conseil et les correspondants départementaux qui agissent sur le terrain. Sur ce point, la ministre a souligné que le plan de formation initié par le CNAOP, qui a déjà permis de former 340 personnes entre 2010 et 2011, va se poursuivre jusqu’en 2012. Selon l’IGAS, le conseil doit devenir un « véritable centre national de ressource », a encore relayé la ministre. Pour elle, il a déjà « anticipé le mouvement » avec une première étude réalisée en collaboration avec l’Institut national d’études démographiques sur les caractéristiques des mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement (4).
Le conseil national souhaite mener une deuxième étude pour mesurer l’impact de son action sur les personnes concernées (les enfants, les parents de naissance et les parents adoptifs). Cette étude permettra de compléter l’ensemble des évaluations et d’ajuster la politique publique, a indiqué la ministre. Toutefois, ce projet est subordonné à un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Roselyne Bachelot attend également les propositions du groupe de travail du CNAOP sur l’accès aux origines lorsque la mère de naissance est sous tutelle ou sous curatelle. Globalement, a-t-elle conclu, « les résultats sont là » et le système actuel garantit un équilibre entre les droits de chacun.
(2) Actuellement, l’article L. 147-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’enfant mineur ayant atteint l’âge de discernement peut, avec l’accord de ses représentants légaux, formuler une demande d’accès aux origines personnelles.
(3) Présenté le 8 avril, le rapport n’a pas encore été rendu public.
(4) Disponible sur