A l’occasion d’un débat organisé au Sénat le 25 mai, la secrétaire d’Etat chargée des solidarités et de la cohésion sociale a fait le point sur les mesures en cours et à venir en faveur de la petite enfance.
Avec 342 000 places en accueil collectif et 415 000 assistants maternels agréés, le taux de couverture des besoins pour les enfants de 0 à 3 ans approche 48 %, un taux qui est largement au-dessus du seuil fixé pour l’Union européenne en 2010 lors du Conseil européen de Barcelone de 2002, s’est félicitée Marie-Anne Montchamp. Confirmant les chiffres déjà révélés par le Haut Conseil de la famille et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), elle a indiqué que 20 303 places d’accueil collectif ont été créées en 2009, offrant 46 000 solutions de garde supplémentaires pour les parents, et a annoncé des chiffres équivalents en 2010. Autre motif de satisfaction pour la secrétaire d’Etat : la montée en charge des créations de places est progressive et va s’accélérer en fin de convention d’objectifs et de gestion de la CNAF. Le décompte du nombre de projets permet de prévoir la création d’au moins 20 000 places en accueil collectif en 2011 puis en 2012. En tenant compte de l’accueil individuel, l’objectif global de 200 000 places prévu par le plan de développement de l’offre d’accueil de la petite enfance « est accessible d’ici 2012 ».
Après deux ans d’application du plan des métiers de la petite enfance, un bilan d’étape va être rendu public en juin. D’ores et déjà, Marie-Anne Montchamp signale que les promotions de nouveaux diplômés sont insuffisantes au regard des besoins de recrutement dans les structures d’accueil et que le niveau actuel de la formation professionnelle n’est pas adapté aux attentes pédagogiques pour les enfants de 0 à 3 ans. Par conséquent, un projet de réforme est en cours d’élaboration pour une formation des professionnels incluant un volet pédagogique en plus des questions de santé et d’hygiène du jeune enfant.
A contre-courant des annonces de fermetures de classes à l’école maternelle, Marie-Anne Monchamp a affirmé qu’il faut continuer à encourager la scolarisation dès l’âge de 2 ans dans les zones rurales ou dans les endroits où il n’existe pas « d’accueil social cohérent », de crèches, de jardins d’enfants ou de dispositifs qui permettent aux enfants d’être pris en charge. Néanmoins, a-t-elle admis, cette préscolarisation ne peut convenir à tous les enfants et « la priorité est évidemment de favoriser l’éveil précoce de l’enfant dans les meilleures conditions respectueuses de son développement psychoaffectif ».
Un comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance va se réunir en juin, a annoncé Marie-Anne Montchamp. Plusieurs mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de la loi sont en outre prévues. Ainsi, une version actualisée du guide des cellules départementales de recueil, de traitement et d’évaluation va être publiée en septembre pour clarifier les notions d’information préoccupante, de signalement, de danger et de maltraitance. En octobre, ce sera le tour d’un guide de bonnes pratiques pour mieux positionner le travail social dans le cadre de la protection de l’enfance. Des formations pluri-institutionnelles et pluri-professionnelles sont par ailleurs en cours d’expérimentation dans trois départements. Enfin, a indiqué la secrétaire d’Etat, le décret relatif à la transmission d’informations entre les services de l’aide sociale à l’enfance en cas de déménagement des familles sera publié lorsque la proposition de loi soutenue par la députée (UMP) Henriette Martinez passera au Sénat (1).
D’autres mesures concernent le soutien à la parentalité avec, notamment, l’ouverture prochaine d’un site Internet dédié et la nomination de référents « parentalité » au sein des directions départementales de la cohésion sociale. Un colloque sera en outre organisé en novembre pour nourrir les réflexions du comité national de soutien à la parentalité (2).