Règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne (J.O.U.E. L 141 du 27-05-11).
Arrêtés du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travailet aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles (J.O. du 29-05-11).
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (J.O. du 31-05-11).