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« Évaluer pour valoriser la singularité du projet d’établissement »

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L’Association française des évaluateurs externes (1) est née le 26 janvier dernier. Face au marché de l’évaluation externe, elle entend développer une approche éthique et méthodologique de cette mission, explique Patrick Debieuvre, son président, par ailleurs directeur général de l’Adapei du Var.

Qui sont vos adhérents ?

Née à l’initiative d’un collectif de professionnels qui se sont rencontrés lors d’une formation d’évaluateurs externes, l’association regroupe une quinzaine de personnes, surtout des directeurs généraux d’associations et des directeurs d’établissements. Ceux-ci se sont formés à l’évaluation externe, qui pour en comprendre le processus, qui pour exercer une activité complémentaire à leur fonction de directeur, qui, proches de la retraite, pour rester impliqués dans le secteur. Mais l’association est ouverte, au-delà des directeurs, à toute personne formée à l’évaluation externe.

Peut-on être un tiers évaluateur quand on est directeur ?

Il est évident que le directeur ne doit avoir aucun lien avec l’association dont il évalue l’établissement et qu’il ne doit pas intervenir sur le même territoire que sa structure d’origine.

Pourquoi avoir créé cette association ?

Il s’agit d’aider les associations gestionnaires, dont la majorité vont devoir procéder à l’évaluation externe de leurs établissements vers 2013-2014 (2), à se repérer dans la jungle des 700 organismes habilités par l’ANESM (3) – auto-entrepreneurs, cabinets de consultants associatifs, lucratifs, centres de formation… –, sachant que l’habilitation n’est que déclarative et ne garantit pas les compétences des prestataires (4). On est sur un marché ouvert à la concurrence et les propositions d’offres de service arrivent déjà aux associations.

Or on constate une grande hétérogénéité dans les prestations et les coûts : certains opérateurs, centrés sur la démarche « qualité », aborde l’évaluation sous l’angle du contrôle quand d’autres, privilégiant la démarche éthique, la réduise à une mise en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM. Quant au prix, on passe de 6 000 à 15 000 € avec des durées de 6 à 15 jours avec des justifications discutables !

Quelle doctrine de l’évaluation défendez-vous ?

Nous défendons une évaluation, dans l’esprit du décret du 15 mai 2007 (5), c’est-à-dire inscrite dans une logique d’intervention et d’aide à la décision. Fondée sur un bilan complet du projet d’établissement et une appréciation de son impact au regard des objectifs affichés, elle doit être une opportunité de progrès pour les personnes accueillies et les professionnels. C’est à partir de cette approche éthique et méthodologique que l’association entend promouvoir la qualification des évaluateurs externes et créer des espaces de réflexion et d’analyse des pratiques : par exemple, l’organisation d’un colloque une fois par an. Un site Internet est aussi en construction afin d’assurer une veille sur les « bonnes pratiques » de l’évaluation externe.

Allez-vous vous engager sur des prix plafonds pour l’évaluation ?

Il ne s’agit pas de figer les choses, mais on sait que, si l’on travaille bien, on peut réaliser des évaluations dans un délai raisonnable. Cela commence déjà par ne pas être dans la seule logique de réponse à la demande : il faut vérifier auprès de l’association qu’elle a formalisé son projet associatif, d’établissement, réalisé les évaluations internes, autant de prérequis à toute évaluation externe.

Comment vous assurer que le rapport d’évaluation sera bien lu ?

C’est vrai que les agences régionales de santé et les conseils généraux risquent d’être submergés par les rapports.

D’où le soin à apporter à la rédaction du document. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit, à l’occasion du renouvellement de l’autorisation, de valoriser la singularité du projet de l’établissement, voire de pointer, arguments à l’appui, certaines insuffisances de financement. Le rapport doit permettre l’instauration d’un dialogue avec l’autorité de tutelle.

Notes

(1) C/o Arafdes : 14, rue Gorge-de-Loup – 69009 Lyon.

(2) Les 24 500 établissements dont l’autorisation devra être renouvelée en 2017 vont devoir transmettre le rapport d’évaluation externe d’ici au 31 décembre 2014.

(3) Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

(4) L’ANESM n’effectue qu’un contrôle a posteriori.

(5) Qui a fixé le cahier des charges – Voir ASH n° 2509 du 25-05-07, p. 15.

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