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Retraite complémentaire : précisions sur les nouvelles conditions de liquidation des allocations

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Dans leur accord du 18 mars dernier (1), les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) ont modifié les conditions de liquidation des allocations pour tenir compte de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (2). Une circulaire explicite aujourd’hui ces nouvelles modalités, qui s’appliqueront aux participants nés à compter du 1er juillet 1951 dont les pensions prendront effet à partir du 1er juillet prochain.

L’AGIRC et l’ARRCO ont décidé de porter progressivement de 65 à 67 ans l’âge de liquidation de la retraite dans leurs régimes, selon le calendrier fixé en annexe 4 de la circulaire. Comme avant, les participants pourront la demander de façon anticipée au plus tôt dix ans avant l’âge de liquidation de la retraite complémentaire, soit entre 55 et 57 ans, au rythme décrit dans la circulaire. Sera toutefois appliqué à la retraite un coefficient d’abattement fixé en fonction de l’âge de départ, également communiqué en annexe 2 du texte.

Par ailleurs, la circulaire résume, dans des tableaux disponibles en annexes 5 et 6, les modalités de liquidation de la retraite en cas de départ anticipé au titre du dispositif « carrières longues » et du fait de la qualité d’assuré handicapé.

[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-6-DRE du 19 mai 2011, disponible sur www.agirc-arrco.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2704 du 8-04-11, p. 12.

(2) A compter du 1er juillet 2011, l’âge d’obtention du taux plein augmente de quatre mois par génération et par an, pour atteindre 67 ans en 2018 – Voir notamment ASH n° 2681 du 5-11-10, p. 10 et 13.

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