En 2010, le médiateur national de l’énergie – autorité indépendante incarnée par Denis Merville et chargée de régler les conflits entre les consommateurs et leurs fournisseurs d’énergie – a reçu 7 066 saisines écrites (contre 5 111 l’année précédente). Près de 12 % des requêtes émanaient des foyers en situation de forte précarité financière (contre 10 % en 2009), dont la dette moyenne était de 1 900 €. Une situation résultant de la crise et de l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, avance Bruno Léchevin, délégué général de l’institution, dont le rapport d’activité 2010 a été rendu public le 25 mai (1).
De fait, souligne le délégué général, les services du médiateur sont de plus en plus sollicités par des consommateurs en difficulté financière, « jusqu’à représenter 20 % des saisines qui lui sont adressées certains jours ». Font surtout appel à lui les femmes élevant seules leurs enfants, les personnes au chômage ou ne touchant que le revenu de solidarité active, les retraités aux pensions modestes, un tiers de ces personnes résidant en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. Pour l’institution, « le problème de la précarité est bel et bien devant nous car l’énergie est devenue durablement chère ». Aussi souhaite-t-elle que les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité soient revalorisées et le nombre de bénéficiaires élargi.
Autre préoccupation du médiateur : une « part importante » des ménages précaires n’utilisent pas leurs droits à ces aides « en raison du manque d’information et de la complexité des procédures », qui mériteraient, selon lui, d’être harmonisées. En effet, les foyers qui pourraient prétendre au tarif de première nécessité (TPN) pour le paiement de leurs factures d’électricité, parce qu’ils ont droit à la couverture maladie universelle complémentaire, sont estimés à deux millions par les opérateurs. Or, fin 2010, ils n’étaient que 650 000 à avoir fait valoir leurs droits, un chiffre en recul par rapport aux 940 000 bénéficiaires recensés en 2009. De même, alors que le tarif spécial de solidarité (réductions sur les factures de gaz) devait toucher 800 000 foyers, seuls 300 000 en ont bénéficié en 2010.
En tout état de cause, estime Bruno Léchevin, « si ces mesures vont dans le bon sens, elles ne suffiront pas à endiguer la précarité énergétique ». En effet, explique-t-il, « le paradoxe, c’est que la réduction sur la facture accordée par le TPN ne concerne que les 100 premiers kilowattheures par mois, c’est-à-dire les besoins de base : éclairage, réfrigérateur. En pratique, les dépenses de chauffage, qui dépassent toujours ce plafond, ne font pas l’objet d’une réduction » (sur la question du chauffage, voir l’étude de l’INSEE, dans ce numéro, page 26).
(1) Rapport d’activité 2010 – Disponible sur