La Haute Autorité de santé (HAS) vient de lancer l’analyse de toutes les recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu’elles sont conformes aux règles de déclarations publiques d’intérêt. C’est ce qu’elle a indiqué dans un communiqué du 20 mai. Cette mission est confiée en interne au groupe d’expertise « déontologie et indépendance ». La HAS s’engage à suivre les conclusions de cette mission et à « retirer » immédiatement les recommandations qui seraient concernées et à les réinscrire à son programme de travail.
D’ores et déjà, à la demande du Conseil d’Etat, la Haute Autorité a abrogé sa recommandation relative au traitement médicamenteux du diabète de type 2 diffusée en novembre 2006 (1). Dans cette récente affaire, l’Association pour une formation médicale indépendante (Formindep) soutenait que la recommandation avait été élaborée en méconnaissance du principe d’impartialité en raison de la présence au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction d’experts médicaux qui entretenaient avec des entreprises pharmaceutiques des liens de nature à caractériser des situations de conflits d’intérêt prohibés. La HAS n’ayant pu présenter l’intégralité des déclarations d’intérêt des membres du groupe de travail, le Conseil d’Etat a décidé que la recommandation a été élaborée dans des conditions irrégulières.
La Haute Autorité indique en outre qu’elle a retiré sa recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer de mars 2008, également attaquée par Formindep devant le Conseil d’Etat. Elle commencera à travailler à de nouvelles recommandations sur ce sujet après l’été, « une fois qu’elle disposera de la réévaluation des médicaments anti-Alzheimer », indique le communiqué.
(1) Conseil d’Etat, 27 avril 2011, n° 334396, disponible sur