Le Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) « doit pleinement investir la mission d’évaluation et de priorisation des besoins et de l’action sociale et médico-sociale », a indiqué Sabine Fourcade dans un récent courrier adressé aux fédérations et associations d’établissements sociaux et médico-sociaux. Celles-ci l’avaient en effet précédemment alertée sur les dysfonctionnements de la section sociale du CNOSS (1).
Rappelant les problèmes de quorum, d’annulation de séances ou encore d’absence de rapporteur, la directrice générale de la cohésion sociale assure que l’objectif est « d’avancer vers un meilleur fonctionnement, fondé sur un attachement collectif au comité national d’organisation sanitaire et sociale ». Pour elle, le comité ne doit pas se réduire à une instance consultative de plus. C’est pourquoi l’ordre du jour va être « systématiquement » enrichi par une partie d’échanges qui pourront porter, par exemple, sur le suivi des travaux et des textes examinés par le CNOSS. Les réunions du comité pourront également être l’occasion d’informations générales sur les réformes « emblématiques », telles que l’installation des agences régionales de santé ou la préparation du premier bilan de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux par appels à projets. Autre axe de rénovation du comité : ses travaux devront également permettre à l’administration et aux associations de réfléchir ensemble à une méthode d’évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux indicateurs du médico-social, en avançant d’abord sur le champ des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.