Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 28 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs (FJT) relatif aux remplacements temporaires d’un salarié absent. Ce texte s’applique ainsi, depuis le 24 mai (1), à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris ceux non adhérents des organisations qui en sont signataires.
L’avenant prévoit de verser une indemnité différentielle de remplacement au salarié permanent acceptant d’assurer, pendant au moins 30 jours calendaires de façon continue ou étalée sur trois mois, le remplacement d’un salarié rattaché à un emploi repère supérieur au sien. L’intérim doit être effectif et prédominant par rapport à son activité habituelle.
Toutefois, l’employeur doit veiller à ce qu’une telle situation de remplacement n’aboutisse pas à une surcharge de travail susceptible d’altérer la santé physique ou mentale de l’intéressé.
Concrètement, l’indemnité différentielle de remplacement est égale à la différence entre la pesée de l’emploi occupé par le remplaçant et la pesée de l’emploi repère du salarié remplacé, correspondant aux missions effectivement attribuées lors de ce remplacement et sans pouvoir être inférieure à la pesée minimum dudit emploi repère. L’indemnité correspond plus précisément à 50 % de la différence de pesée le premier mois de remplacement et à 100 % les mois suivants.
Elle est due à compter du premier jour de remplacement et est calculée au prorata de la durée du remplacement. Cependant, il n’est dû aucune indemnité pour les salariés rattachés aux emplois repères 18, 19 et 20 de la grille de classification de la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (2) lorsque le remplacement d’un cadre, rattaché à un emploi de niveau supérieur, est inférieur à 90 jours calendaires consécutifs. « Le salarié qui, selon sa fiche de poste, est chargé d’assurer le remplacement habituel d’un salarié rattaché à un emploi repère supérieur bénéficie, dans son emploi repère, d’une pesée tenant compte des missions effectivement attribuées lors de ces remplacements, sans pouvoir prétendre à l’indemnité différentielle de remplacement », indique l’avenant. Toutefois, lorsque le remplacement est supérieur à 90 jours calendaires consécutifs, le salarié doit bénéficier de cette indemnité différentielle.
(1) Soit le jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
(2) Rappelons que les emplois de la branche sont positionnés dans un système de classification au travers de 20 emplois de référence dits « emplois-repères ». Les emplois repères 18, 19 et 20 sont, respectivement, ceux de « responsable d’activité ou de service », de « directeur d’établissement ou de services » et de « directeur d’association ou d’organisme ».