Cinq décrets fixent le nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Prise dans le cadre de la réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale (1), une série de cinq décrets – un décret principal et quatre décrets connexes – fixent le nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux. La plupart des dispositions sont applicables dès le 1^er juin 2011 et les deux décrets du 31 mai 1997 portant sur l’échelonnement indiciaire et le statut particulier des animateurs territoriaux sont abrogés.

Sans changement, les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B comprenant trois grades. L’appellation de deux d’entre eux est cependant modifiée. Ce cadre d’emplois comprend désormais, par ordre hiérarchique, les grades d’animateur, d’animateur principal de 2^e classe (anciennement dénommé animateur principal) et d’animateur principal de 1^re classe (anciennement dénommé animateur chef).

Les missions restent sensiblement identiques à celles prévues par le décret du 31 mai 1997. Les animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation et peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain, et peuvent participer à la mise en place de mesures d’insertion. Ils interviennent également au sein de structures d’accueil ou d’hébergement ainsi que dans l’organisation d’activités de loisirs. Le décret précise par ailleurs que les deux derniers grades ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau particulier d’expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d’activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d’animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d’animation de la collectivité locale et à la coordination d’une ou de plusieurs structures d’animation, être chargés de l’animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d’activités de loisirs, ou encore conduire des actions de formation.

Les animateurs territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie soit à l’issue d’un concours (interne, externe ou troisième concours), soit au titre de la promotion interne.

Dorénavant, au moins 30 % des postes au concours externe d’animateur sont ouverts aux candidats titulaires d’un brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse ou d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Le concours interne et le troisième concours sont ouverts respectivement pour, au plus, 50 % et 20 % des postes à pourvoir. Concernant le grade d’animateur principal de 2^e classe, les concours sont ouverts dans les mêmes proportions aux candidats titulaires d’un diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », d’un diplôme universitaire de technologie carrières sociales option « animation sociale et socio-culturelle » ou d’un diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques « animation ». L’un des cinq décrets fixe plus précisément les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Des changements sont également apportés en matière de promotion interne dans les deux premiers grades. Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’animateur les adjoints d’animation principaux de 1^re et 2^e classe comptant au moins dix années (contre 15 actuellement) de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat, dont cinq ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation. Quant à l’accès par promotion interne au grade d’animateur principal de 2^e classe, il intervient désormais après un examen professionnel. Il s’agit là d’une procédure nouvelle qui prendra effet le 1^er novembre 2011. Les candidats devront attester d’une durée de services effectifs d’au moins 12 ans – en position d’activité ou de détachement – dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat, dont cinq ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation. Les conditions d’examen sont fixées par deux des nouveaux décrets.

Les candidats inscrits sur liste d’aptitude sont nommés animateur stagiaire ou animateur principal de 2^e classe stagiaire selon le grade de recrutement. Un certain nombre de formations obligatoires sont prévues par le décret principal.

L’un des décrets organise également le passage du grade d’origine des animateurs territoriaux (prévu par le décret du 31 mai 1997) au grade d’intégration, et précise l’ancienneté d’échelon conservée par les agents de ce cadre d’emplois. Enfin, il détaille les différents cas de figure envisageables (fonctionnaires détachés, candidats reçus au concours d’accès au cadre d’emplois, fonctionnaires stagiaires inscrits sur liste d’aptitude, agents contractuels).