Circulaire DSS/5C/DGT n° 2011-92 du 7 mars 2011 relative à la mise en œuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11).
Circulaire DRH 3D n° 2011-112 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures du plan triennal 2010-2012 pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés de l’administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11).
Circulaire DSS/SD2C n° 2011-116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11).
Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (J.O. du 19-05-11).
Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l’arrêté du 21 avril 2011 modifiant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 19-05-11).
Arrêtés du 9 et du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à sa commission permanente (J.O. du 19-05-11).
Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale (voir ASH n° 2706 du 22-04-11, page 23) (J.O.U.E L132 du 19-05-11).
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 instituant une régie d’avances et de recettes auprès notamment du service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion (J.O. du 25-05-11).
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master qu’un étranger titulaire de la carte de séjour « étudiant » doit présenter à l’appui d’une demande d’autorisation provisoire de séjour (J.O. du 15-05-11).
Arrêtés du 12 mai 2011 portant prolongation du mandat du président et des membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (J.O. du 20-05-11).
Décision du 18 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives pour les établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 22-05-11).
Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d’un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins (voir ASH n° 2650 du 12-03-10, page 37) (J.O. du 21-05-11).