Aide au retour au domicile après hospitalisation : la mise en œuvre du dispositif est détaillée

Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’est engagée à diversifier son offre de services pour mieux détecter les besoins non couverts, notamment en étendant le champ de l’aide au retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) (1). Cette aide de court terme est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…), et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé (PAP). Une circulaire précise les nouvelles modalités de ce dispositif.

Peuvent ainsi prétendre à une ARDH les retraités du régime général âgés d’au moins 55 ans :

 ayant subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire…);

 ne bénéficiant pas de l’aide personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation spécifique dépendance, de l’allocation compensatrice pour tierce personne, de la prestation de compensation du handicap ou de la majoration pour tierce personne ; ou étant hébergées dans une famille d’accueil ;

 devant relever, à l’issue de la période de prise en charge, des groupes iso-ressources (GIR) 5 ou 6.

Comme avant, rappelle la CNAV, l’aide ne doit se substituer ni à l’APA d’urgence, attribuée aux retraités dont le pronostic de récupération permet de penser qu’ils vont relever des GIR 1 à 4 (les plus dépendants) après leur hospitalisation, ni à l’aide sociale départementale. En revanche, précise la caisse, « si un besoin est constaté au-delà de la période au cours de laquelle le droit à l’ARDH existe, le bénéficiaire doit être orienté vers les services du département ». A noter : en l’absence de modalités bien définies dans le cas d’un retour à domicile du retraité à la suite d’une hospitalisation dans un établissement psychiatrique, la CNAV indique à son réseau qu’il peut lancer des expérimentations en la matière.

Sans changement, la durée maximale de l’aide est de trois mois effectifs à compter du premier jour du mois où a lieu la réinstallation de son bénéficiaire au domicile qu’il occupait avant son hospitalisation ou dans une autre habitation présentant des caractéristiques équivalentes, précise la circulaire. Toutefois, souligne-t-elle, « si le bénéficiaire de l’ARDH est à nouveau hospitalisé pendant cette période de trois mois, l’aide n’est pas interrompue et le plan d’aide mis en place se poursuit lors du retour à domicile, dans la limite de l’aide initialement notifiée. Il n’y a pas de nouvelle évaluation ». Cependant, si les besoins sont plus importants que ce qui a été détecté au début, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) devra traiter la demande dans le cadre d’un PAP.

Il appartient aux équipes médico-sociales de l’établissement où l’intéressé est hospitalisé de transmettre une demande d’aide à la Carsat avant la fin de l’hospitalisation. Le cas échéant, elle peut être formulée directement par le patient ou sa famille et reste recevable même si l’hospitalisation est effectuée dans un établissement qui n’est pas conventionné avec la CNAV. En revanche, une demande d’aide présentée après cette hospitalisation doit être rejetée. La situation du retraité devra alors être examinée dans le cadre d’une demande de PAP.

A réception de la demande, la caisse adresse au demandeur un accord de principe sur la base du revenu déclaré – sans autre pièce justificative – et du plan d’aide préconisé lors de l’hospitalisation, accord indiquant le taux de prise en charge. Une notification définitive lui sera envoyée après une évaluation à domicile qui permettra de valider le plan d’aide définitif. Pour la CNAV, cette évaluation devra intervenir « dans les meilleurs délais après le retour à domicile » et être réalisée par le service social ou les structures d’évaluation partenaires de la caisse. Elle doit s’effectuer par téléphone ou par une seconde visite à domicile. Si le retraité a retrouvé son autonomie, il est mis fin à l’aide. Dans le cas contraire, il peut soit bénéficier d’un PAP, soit faire une demande d’APA au conseil général.

Le montant de l’ARDH est défini en fonction des ressources de l’intéressé (2) et, le cas échéant, de celles de son conjoint, dans la limite de 1 800 € pour une période maximale de trois mois. Si, à l’issue de cette période, l’intéressé a toujours besoin d’un accompagnement, un PAP de droit commun lui est attribué dans la limite de 3 000 €. Sachant que le montant accordé dans le cadre de l’ARDH ne s’impute pas sur celui du PAP, insiste la CNAV.