L’avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 à la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 est étendu. Relatif à la prévoyance, il entrera en vigueur le 1er juin pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application (1).
Le niveau des garanties et le financement du régime de prévoyance sont modifiés pour tenir compte des évolutions du champ d’application de la convention collective (2), indique l’avenant. Sont notamment concernés : les garanties « rente éducation », « invalidité » et « incapacité de travail », les cotisations et le salaire servant de base au calcul des prestations.
Ces « mesures correctives » sont nécessaires afin de « conserver le régime de prévoyance mutualisé », explique de son côté le Syndicat national d’associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels. En effet, le régime de prévoyance de la branche affiche un solde débiteur de plus de quatre millions d’euros. L’objectif est d’aboutir à l’équilibre en 2013, précise-t-il.
(1) C’est-à-dire le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
(2) Pour mémoire, les organismes d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans sont inclus dans ce champ d’application depuis le 1er octobre 2009 – Voir notamment ASH n° 2625 du 25-09-09, p. 7.