Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (1), un arrêté en fixe aujourd’hui les paramètres financiers.
Ainsi, pour l’année 2011, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 17,050 milliards d’euros (contre 16,386 milliards en 2010), dont 8,503 milliards d’euros pour les structures pour personnes handicapées et 8,547 milliards d’euros pour celles pour personnes âgées. Il est composé notamment :
d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 15,839 milliards d’euros, déterminée à partir de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 167,1 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
d’un montant prévisionnel de 1,063 milliard d’euros financé sur les ressources propres de la CNSA.
Sur la base de cet objectif, le montant total des crédits d’assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé à 17,092 milliards d’euros pour 2011, dont 8,547 milliards d’euros pour les structures « personnes âgées » et 8,545 milliards d’euros pour les structures « personnes handicapées ».
Par ailleurs, le montant total des dépenses afférentes au placement de personnes handicapées dans des établissements situés en Belgique est fixé, comme l’an dernier, à 60 millions d’euros.