Instauration d’une aide pour l’embauche de jeunes en alternance dans les PME…

Annoncée le 1^er mars dernier par le président de la République, l’aide à l’embauche attribuée aux employeurs des petites et moyennes entreprises (PME) pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est entrée en vigueur.

L’aide est accordée aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Pour percevoir effectivement cette aide, la date de début d’exécution du contrat doit être comprise entre le 1^er mars et le 31 décembre 2011. Et l’embauche du jeune doit permettre d’augmenter le nombre de salariés en alternance par rapport à celui recensé au 28 février 2011.

L’aide ne peut être accordée :

 pour les contrats ouvrant droit à une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale ;

 si l’employeur a procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;

 si le jeune a appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six mois précédant son recrutement.

L’aide est attribuée pour 12 mois au plus.

Le montant de l’aide diffère selon que le jeune est embauché en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Dans le cas d’une embauche en contrat d’apprentissage, il est égal, en métropole, au :

[SMIC horaire applicable au 1^er janvier de l’année en cours] × 151,67 × [% du SMIC perçu par l’apprenti à la date de début d’exécution du contrat (1) – 11 %] × 0,14 × 12

En outre-mer, c’est la même formule qui est appliquée sauf que le pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti est diminué de 20 %.

Dans le cas d’une embauche en contrat de professionnalisation, ce montant varie selon l’effectif de l’entreprise.

 Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il correspond à :

[SMIC horaire applicable au 1^er janvier de l’année en cours] × 151,67 × [% du SMIC perçu par l’apprenti à la date de début d’exécution du contrat (1)] × 0,12 × 12

 Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le montant de l’aide est égal à :

[SMIC horaire applicable au 1^er janvier de l’année en cours] × 151,67 × [% du SMIC perçu par l’apprenti à la date de début d’exécution du contrat (1)] × 0,14 × 12

Les montants obtenus sont arrondis à l’euro supérieur.

Deux mois après le début de l’exécution du contrat, l’employeur doit adresser à Pôle emploi :

 un formulaire mentionnant l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28 février 2011 et celui des salariés employés en alternance au terme du mois au cours duquel l’embauche éligible a été réalisée ;

 une copie du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, ainsi qu’une copie de la décision d’enregistrement pour les contrats d’apprentissage, ou de la décision de prise en charge financière par l’organisme paritaire collecteur agréé s’agissant des contrats de professionnalisation.

Si la demande est acceptée, l’aide est versée à l’employeur en deux temps :

 les six premiers mois sont versés trois mois après le début de l’exécution du contrat ou, pour les embauches antérieures à la publication du décret, entre le 17 mai et le 17 août 2011 ;

 les six derniers mois d’aide sont attribués au cours du 10^e mois d’exécution du contrat. Pour déclencher ce deuxième versement, l’employeur doit adresser deux mois avant à Pôle emploi une attestation confirmant que le contrat pour lequel l’aide est sollicitée est toujours en cours d’exécution au 10^e mois.

En cas de rupture du contrat, l’aide est reversée par l’employeur au Trésor public :

 dans son intégralité si la rupture intervient au cours des six premiers mois d’exécution du contrat ;

 au prorata du nombre de mois de présence du jeune si la rupture intervient entre le 7^e et le 12^e mois de travail.