Lors du Conseil extraordinaire des ministres européens de l’Intérieur du 12 mai, la grande majorité des Etats membres de l’Union européenne (UE), dont la France, s’est déclarée en faveur d’une clarification des accords de Schengen relatifs à la libre circulation des personnes, telle que proposée par la Commission européenne dans sa communication du 4 mai sur les migrations. Une communication adoptée à la suite de l’arrivée en France et en Italie de milliers de migrants en provenance notamment d’Afrique du Nord (1).
La plupart des Etats européens ont ainsi soutenu la possibilité de rétablir, à titre exceptionnel, les contrôles aux frontières internes en cas d’afflux massifs de migrants, ainsi que les autres propositions figurant dans la communication de la Commission, à savoir, notamment, la mise en place d’un service de gardes-frontières européens et un renforcement de l’Agence européenne aux frontières extérieures (Frontex). Pour la commissaire à la sécurité intérieure, Cécilia Malmström, « les flux migratoires en provenance d’Afrique du Nord, limités à un faible pourcentage, n’ont pas provoqué de problèmes en Europe. Mais c’est assez pour que l’UE soit forcée de rechercher des solutions ».
Seule Chypre, candidate à l’entrée dans l’espace Schengen, a refusé tout changement. Parmi les autres voix dissonantes, l’Allemagne et l’Autriche ont plaidé pour que la responsabilité du contrôle des frontières intérieures reste une compétence nationale. La Belgique, l’Espagne et Malte ont, quant à elles, fait savoir qu’elles préféraient un renforcement des contrôles aux frontières extérieures à la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures.
Alors que les uns et les autres s’interrogent sur des mesures à l’échelon communautaire pour faire face à l’afflux de migrants, le Danemark – qui doit assurer la présidence tournante de l’UE début 2012 – a annoncé, le 11 mai, sa décision de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales. Cette mesure, prise de manière unilatérale sous la pression du Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) opposé à l’immigration, doit entrer en application d’ici deux à trois semaines. De quoi inquiéter Bruxelles qui craint une violation des règles internationales et communautaires. Le gouvernement danois assure pour sa part que cette décision n’a rien à voir avec un retour des contrôles systématiques des passeports, interdits par le règlement « Schengen », et qu’il s’agit de lutter contre la recrudescence d’activités criminelles aux frontières.
Prochaine étape du débat : le 24 mai, la Commission doit adopter une communication sur un dialogue pour la migration, la mobilité et la sécurité avec la Méditerranée du Sud, ainsi que son rapport annuel sur l’immigration et l’asile. Elle formulera ensuite des propositions de solutions pour le Conseil européen du 24 juin. Comme elle l’avait annoncé, la Commission devrait aussi proposer, le 24 mai, une modification du règlement européen du 15 mars 2001 sur les visas afin de réinstaurer de façon temporaire l’obligation de visa pour les citoyens de certains pays tiers qui en sont actuellement exemptés.