Egalement annoncé par Nicolas Sarkozy en mars dernier (1), le décret créant une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation est paru au Journal officiel.
L’aide est accordée pour toute embauche postérieure au 1er mars 2011 d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation. L’âge du bénéficiaire est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat. L’employeur doit être à jour de ses cotisations d’assurance chômage et de sécurité sociale. Il ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné dans les six mois précédant l’embauche. Et la personne recrutée ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six mois précédant le début de son contrat.
L’aide, attribuée par Pôle emploi, s’élève à 2 000 €. Pour les salariés embauchés à temps partiel, son montant est proratisé en fonction du temps de travail effectif du salarié. L’aide est cumulable avec les autres aides déjà existantes au 17 mai 2011 pour l’embauche en contrat de professionnalisation de salariés d’au moins 45 ans.
Pour en bénéficier, l’employeur a trois mois après le début de l’exécution du contrat pour en faire la demande auprès de Pôle emploi. Il joint pour cela une copie du contrat de professionnalisation et une copie de la décision de prise en charge financière de l’organisme paritaire collecteur agréé.
Un premier versement de 1 000 € est effectué à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat (ou le 17 août pour les embauches antérieures au 17 mai 2011). 1 000 € supplémentaires sont versés à l’issue du 10e mois, sous réserve que l’employeur fournisse dans les trois mois une déclaration attestant que le contrat est toujours en cours à cette échéance. Si le contrat de professionnalisation arrive à échéance ou est interrompu avant le 3e ou le 10e mois d’exécution, l’aide ne sera pas due pour la période considérée.