Afin d’encourager la conclusion de contrats initiatives-emploi (CIE) avec des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle », un décret allège, à titre provisoire, la participation des départements au financement de l’aide versée à l’employeur au titre de ces contrats. Pour mémoire, le CIE est la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).
L’employeur qui recrute une personne dans le cadre d’un contrat initiative-emploi bénéficie d’une aide financière de l’Etat pouvant atteindre 47 % du SMIC brut. Lorsque la convention individuelle de CIE est conclue avec un bénéficiaire du RSA « socle » financé par le département, ce dernier participe au financement de l’aide versée à l’employeur. Pour favoriser la conclusion de CUI-CIE avec des bénéficiaires du RSA, le gouvernement a décidé d’abaisser le montant de cette participation de 88 % à 67 % du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule (soit 312,90 € au lieu de 411 €) dans la limite de l’aide effectivement versée. Ce, pour toute convention individuelle conclue entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2011 et leur éventuel renouvellement.