En 2007, le taux d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) des mineures était de 10,8 ‰ en métropole et de 25 ‰ dans les départements d’outre-mer. Une situation résultant le plus souvent d’une « contraception mal maîtrisée voire inexistante », estime Bérengère Poletti, présidente (UMP) de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, dans un rapport rendu public le 17 mai. Un rapport qui explique l’ampleur de ce phénomène et propose un certain nombre de mesures – qui, selon la secrétaire générale du Planning familial, Marie-Pierre Martinet, « vont dans le bon sens » – afin de remédier à l’échec de la contraception chez les jeunes (1). Toutes les personnes auditionnées s’accordent sur la « triple nécessité d’informer les mineurs de façon plus efficace sur leur développement corporel et amoureux, de davantage les accompagner dans leur recherche d’une sexualité protégée et de leur éviter, dans la mesure du possible, de recourir à des solutions d’urgence pour prévenir des grossesses non désirées », relève la députée, qui entend soumettre aux parlementaires, en septembre prochain, une proposition de loi en ce sens.
Pour l’élue, l’échec de la contraception résulte notamment d’une « information [certes] abondante mais souvent inefficace » et d’un enseignement de la sexualité défaillant et dispensé « de façon fort disparate sur le territoire ». Par exemple, dans le cadre des programmes scolaires, « contrairement à d’autres pays européens, l’appropriation de connaissances sur le corps humain par les élèves français est tardive et théorique ». Interrogé par la délégation, le ministre de l’Education nationale a indiqué qu’il travaillait à l’élaboration d’« un plan qui devrait s’appliquer dès la rentrée prochaine » et garantir « un continuum éducatif » à la sexualité […] tout au long de la scolarité obligatoire par un accompagnement plus ciblé des enseignants et par la mise à leur disposition de guides de ressources adaptés à chaque niveau : écoles primaires, collèges et lycées ». Luc Chatel entend aussi imposer aux chefs d’établissements scolaires « d’inscrire, au début de chaque année, la question de l’éducation à la sexualité et à la santé dans le projet d’éducation du conseil d’administration de l’établissement » ou encore d’organiser « une mise en réseau des différents acteurs pouvant intervenir dans cette éducation : infirmières scolaires, formateurs, centres de planification et d’éducation familiale, centres de prévention du sida… ». Des mesures « encourageantes », souligne Bérengère Poletti, mais qui doivent « être doublées d’actions régulières d’information sur la fécondation, la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles ». Des campagnes nationales d’information ciblées sur les adolescents et leurs parents doivent aussi être lancées parallèlement, estime la députée. Dans ce cadre, elle propose de généraliser le système d’information interactif « Info ado » mis en place à Strasbourg par le professeur Israël Nisand (2).
Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes pointe de « véritables difficultés d’accès » à une contraception régulière alors que l’accès à l’IVG et à la contraception d’urgence est aujourd’hui facilité, notamment auprès des pharmaciens et des infirmières scolaires autorisés à la délivrer sans ordonnance. Aussi le rapport préconise-t-il de mettre en place un « dispositif anonyme et gratuit de prescription et de délivrance de moyens contraceptifs » en faveur des mineures et des jeunes majeures. Il leur permettrait de se rendre chez un professionnel de santé prescripteur (gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme), puis, si nécessaire, dans un laboratoire pour d’éventuels examens biologiques, et enfin chez un pharmacien (3). Selon la direction de la sécurité sociale, le coût du dispositif – similiaire au « Pass Santé » lancé le 26 avril dernier par la région Ile-de-France et l’Education nationale (4) – est évalué à près de 18,5 millions d’euros par an pour une prise en charge d’adolescentes âgées de 15 à 20 ans.
(1) Rapport d’information sur la contraception des mineures prochainement disponible sur
(2) Rappelons que ce dernier vient de se voir confier une mission sur la contraception des jeunes filles par la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse – Voir ASH n° 2705 du 15-04-11, p. 9.
(3) Pour la députée, ces frais devront être remboursés à chaque professionnel par la caisse nationale d’assurance maladie. Et « ne devront absolument pas apparaître dans les relevés de décompte adressés à l’assuré social, détenteur des droits ».