Alors que la CMU et la CMU-C jouent pleinement leur rôle, l’ACS ne rencontre toujours pas son public

Dans sa lettre du mois d’avril (1), le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (dit « Fonds CMU ») fait le point sur le nombre de bénéficiaires de la CMU, de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS).

Au 31 décembre 2010, on dénombrait 2,31 millions bénéficiaires de la CMU de base, soit une progression de 13,5 % sur un an. C’est l’afflux important des titulaires du revenu minimum d’insertion/revenu de solidarité active qui explique cette évolution, puisque ceux-ci représentaient 69,4 % des effectifs de la CMU de base au 30 juin 2009 et 72,7 % un an après. Quant aux titulaires de la CMU-C, ils étaient au nombre de 4,31 millions au 31 décembre dernier (+ 3,3 % sur un an). Une évolution qui a été « régulière sur l’ensemble de l’année et [qui] traduit notamment les effets de retard de la crise économique », constate le fonds.

A cette même date, près de 633 000 personnes bénéficiaient d’une attestation de droit à l’ACS (+ 5,4 % en un an). Ces effectifs continuent à progresser puisque, au mois de janvier 2011, ils avaient augmenté de 17,4 % par rapport à janvier 2010. Selon toute vraisemblance, souligne le fonds, cette évolution « résulte pour grande partie de la mesure de relèvement du plafond ACS (plafond CMU + 26 % au 1^er janvier ») (2). Environ 535000 assurés ont utilisé cette attestation (+ 6,7 % en un an), soit 85 % de l’effectif total. En dépit de cette constante progression, les résultats ne sont pas au rendez-vous puisque le gouvernement avait évalué à deux millions le nombre d’assurés susceptibles de percevoir l’ACS. Une étude initiée en 2009 par l’université de Paris-Dauphine, en partenariat avec la caisse primaire d’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales de Lille, ainsi que l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, avance quelques explications sur le non-recours à cette aide (3). Ses conclusions : « la question centrale du non-recours n’est pas celle du coût de la complémentaire santé mais plus certainement celle de l’accès à l’information et de la difficulté des démarches, l’incertitude pesant sur l’éligibilité étant un facteur aggravant ».