L’UFC-Que Choisir propose « un bouclier dépendance »

L’association UFC-Que Choisir, mem­bre du groupe de travail national sur le financement de la perte d’autonomie, vient de faire ses propositions en vue de la future réforme. Elle tire à boulets rouges sur le recours à l’assurance privée, option évoquée par le président de la République. Selon elle, obliger les Français à s’assurer (comme le proposait notamment le rapport parlementaire Rosso-Debord) multiplierait le marché par 20, « ce qui explique le lobbying actif des assureurs en faveur d’une délégation au secteur privé du financement du risque dépendance ».

Au-delà de cette position de principe, l’UFC-Que Choisir – après avoir examiné huit contrats différents – constate que le marché actuel de l’assurance dépendance présente plusieurs limites : les contrats sont illisibles (écrits en petits caractères) et manquent de clarté (absence de lexique pour expliquer les termes spécifiques). Les modalités de résiliation sont, pour certains assureurs, très mal présentées. Le plus souvent, le consommateur ne bénéficie d’aucune certitude sur l’évolution de son futur contrat : chaque année, l’assureur décide de l’augmentation des cotisations sans garantir la revalorisation des montants de la rente. Au final, « le consommateur n’est pas en mesure de savoir à quoi il s’engage et ce qu’il obtiendra une fois dépendant », indique l’UFC-Que Choisir, qui conclut « à l’inefficience de l’assurance privée ».

Pour réduire le reste à charge (1) pour les personnes dépendantes et leurs familles , l’association propose la création d’un « bouclier dépendance » pour les personnes dont la situation de perte d’autonomie s’étend au-delà de quatre ans. L’UFC-Que Choisir a, en effet, constaté que les difficultés financières des ménages deviennent insupportables quand la dépendance se prolonge quatre ans après la demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est donc à cette date que le dispositif se mettrait en place : l’APA augmenterait pour que le reste à charge n’excède plus le revenu courant des individus. Avec cette solution, l’UFC concentre l’aide publique sur les personnes qui en ont le plus besoin. Elle évalue le nombre de bénéficiaires potentiels à 90 000 personnes par an les premières années et à 340 000 personnes, une fois le dispositif monté en charge.

Pour financer le coût de cette mesure évaluée à deux milliards d’euros, elle propose la suppression de certaines niches fiscales, comme l’abattement de 10 % sur le revenu imposable des retraités au titre de l’impôt sur le revenu ou le relèvement du taux de contribution sociale généralisée (CSG) des retraités.