L’« assouplissement » du taux d’encadrement dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), qui pourra désormais être compris entre 1 ETP (équivalent temps plein) pour 10 (le taux actuel) et 1 ETP pour 15 personnes accueillies, comme le préconise un courrier adressé aux préfets le 21 avril (voir ce numéro, page 19), inquiète les acteurs du secteur. Après l’annonce d’une réduction budgétaire de 4 % en 2011, « on assiste à un détricotage du dispositif social accompagnant la convention de Genève sur le territoire », proteste Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile. Les sections syndicales CFE-CGC d’Adoma, de l’AFTAM et de France terre d’asile, qui relèvent que « le montant des prix de journée des CADA était déjà le plus bas des établissements sociaux – 26,20 € en moyenne en 2010 », craignent des effets néfastes sur la qualité de l’accompagnement des personnes. Elles demandent la publication du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du service du Contrôle général économique et financier (CGEFI) diligenté par le ministère. Elles réclament également que les gestionnaires de CADA soient associés à la réécriture de la circulaire de juillet 2008, abrogée pour cause de non parution sur le site Internet du Premier ministre. « Quand on sait qu’en CADA, les demandeurs d’asile ont actuellement entre deux et cinq fois plus de chances d’obtenir une réponse positive, quel est le sens d’une baisse du taux d’accompagnement ? », s’interroge Philippe Lemaire, responsable départemental à France terre d’asile, directeur d’un CADA dans les Hauts-de-Seine et membre de la CFE-CGC.
Inquiet des orientations à la baisse, Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés, veut néanmoins relativiser la portée de ces instructions. « Des discussions s’engagent entre les services des préfectures et les acteurs du secteur, explique-t-il. Nous avons été informés de la baisse du taux minimal de personnels socio-éducatifs [50 % au lieu de 60 %], qui reste un taux plancher. Mais il ne nous a pas été dit que, dans les dotations de financement 2011, il y aurait une réduction du taux d’encadrement. » Pour lui, seules les conclusions du groupe de travail sur le référentiel des coûts liés aux prestations des CADA, engagé avec les associations à la suite du rapport de l’IGAS et du CGEFI, seront à même de déterminer l’avenir des structures.