Circulaire budgétaire : cri d’alarme des organisations du secteur des personnes âgées

Qualifiée de « désastreuse » par l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), la circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (1) fait l’unanimité contre elle. Les organisations gestionnaires d’établissements condamnent en particulier le coup d’arrêt donné à la médicalisation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Faute de crédits, aucune convention tripartite liant l’établissement, le conseil général et l’Etat ne sera en effet renouvelée cette année. Plus d’un millier d’établissements seraient concernés, a évalué David Causse, coordonnateur du pôle « santé-social » de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs). Cette dernière vient d’adresser à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, un courrier lui faisant part des « vives inquiétudes sur les conséquences délétères que la rupture du processus de médicalisation des EHPAD entraînera […] sur le fonctionnement des établissements ».

Afin d’éviter « une année blanche » dans la signature des conventions, la fédération demande à la ministre d’autoriser les agences régionales de santé (ARS) à renouveler celles-ci en 2011 « avec une date de prise d’effet au 1^er janvier 2012 ». Cette option permettrait aux établissements de passer en tarif global « soins », notamment lorsque les médecins libéraux ne souhaitent plus intervenir (2). Cela permettrait également de poursuivre le processus de référencement des dotations « soins » sur la base de l’outil d’évaluation PATHOS pour les EHPAD qui n’ont pas pu encore en bénéficier, explique la FEHAP.

De son côté, le Syncass-CFDT, estimant que « le financement des établissements n’est plus assuré », juge que les directeurs n’auront d’autre choix que de précariser l’emploi pour équilibrer les comptes. L’année sera « tendue » entre les ARS et les directeurs, prévient-il.

Dans l’ensemble, les fédérations du secteur pointent l’incohérence de la politique gouvernementale, qui consiste à réduire les crédits des établissements alors que les besoins d’accompagnement et de soins des personnes âgées augmentent et à l’heure où le chantier de la dépendance est présenté comme une priorité du gouvernement.