Le décret créant le label « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers », qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie prévue par la loi du 24 novembre 2009, est paru au Journal officiel.
Le label est attribué aux organismes ou groupements d’organismes (organismes partenaires liés par une convention) participant au service public de l’orientation tout au long de la vie qui en font la demande. Il s’agit des organismes délivrant gratuitement à toute personne qui le souhaite une information exhaustive et objective et des conseils personnalisés lui permettant de choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adaptés à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles en emploi.
Les candidats au label doivent satisfaire à un cahier des charges fixé par arrêté, qui comprend notamment des critères de qualité des activités d’orientation proposées, des principes généraux de délivrance des services (non-discrimination, neutralité dans le traitement des demandes, confidentialité, développement de l’autonomie des personnes, etc.) et des critères d’accessibilité (transport public, personnes handicapées, horaires d’ouverture, etc.).
La demande de label doit être adressée par voie électronique au préfet de région qui le transmet, pour avis, au comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle. Celui-ci a 30 jours pour répondre. La décision finale revient au préfet de région qui statue dans les 20 jours après réception de l’avis du comité. Après acceptation du dossier, le label est délivré gratuitement pour une durée de cinq ans renouvelable. La demande de renouvellement doit intervenir trois mois avant la date d’expiration du label. Par ailleurs, le préfet de région se réserve le droit de retirer le label lorsque l’organisme ne satisfait plus aux conditions requises.
Le label donne accès à un logotype. Le nom et l’implantation des sites labellisés est rendu public.