Michel Mercier prévoit de porter à plus de 70 000 le nombre de places de prison d’ici à 2018…

« La modernisation de nos prisons est essentielle. Faute d’établissements adaptés, nous ne pourrons atteindre l’objectif majeur de prévention de la récidive qui doit être au cœur du système pénitentiaire », a déclaré le ministre de la Justice, le 5 mai, lors d’un déplacement en Charente-Maritime au cours duquel il a présenté le nouveau programme immobilier pénitentiaire du gouvernement (1). Un programme qui intervient moins de un an après celui de son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie (2). Coût total de l’opération : 5,84 milliards d’euros.

Aujourd’hui doté de 56 500 places de prison – alors que, au 1^er avril, 64 148 personnes étaient incarcérées –, le parc pénitentiaire devrait ainsi en compter plus de 70 000 d’ici à 2018. Pour ce faire, Michel Mercier veut programmer la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires et étendre la capacité d’accueil de 7 autres. En outre, sur les 23 établissements dont la disparition avait été annoncée l’été dernier, le ministre a décidé de n’en fermer que 8 et de réhabiliter les 15 autres (3), une décision saluée par la CGT-Pénitentiaire et le Snepap-FSU. Parallèlement, 36 établissements vétustes seront fermés. A quelques exceptions près, les établissements qui vont être fermés sont plutôt de petite taille (100 à 200 places), tandis que ceux qui vont être construits auront une capacité d’accueil allant de 330 à 900. Ce que critique, dans un communiqué du 5 mai, le Snepap-FSU, qui s’inquiète de la fermeture de structures à taille humaine et « proches des agglomérations au profit de l’ouverture de 25 “usines carcérales” ». Une critique également émise par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel 2010 (4).

« Dans la plupart des cas, la fermeture d’un établissement justifiera la construction d’un nouvel établissement dans le même département ou les départements voisins, ce qui facilitera la réaffectation des agents concernés et les visites des familles aux détenus », a assuré le garde des Sceaux. Ces agents bénéficieront d’un accompagnement social qui sera mis en place « dans les tout prochains mois ». « Un poste dans la structure la plus proche de leur établissement d’origine et une prime de mobilité leur seront proposés », a-t-il en outre précisé. De façon générale, a souligné Michel Mercier, « des créations de postes suivront nécessairement les ouvertures des établissements ».

Afin de « donner un sens à la notion de “parcours d’exécution de peine”, consacré par la loi pénitentiaire » du 24 novembre 2019 Michel Mercier entend mettre en place un « accueil-arrivant qui corresponde à une véritable évaluation et permette dès lors d’orienter efficacement le détenu vers tel ou tel projet en fonction de son profil ». Il veut aussi développer les « établissements à réinsertion active » et propose que « les détenus purgeant de courtes peines ou manifestant une volonté de réinsertion [y] soient affectés ». Au-delà, le garde des Sceaux a indiqué, le 6 mai lors des VI^es rencontres parlementaires sur les prisons, vouloir ouvrir 18 « quartiers dits “nouveau concept” » entre 2013 et 2017. Il s’agit « d’établissements de 90 places, au régime très ouvert, qui accueillent des détenus en fin de peine, tous en phase de préparation d’un projet de sortie », a-t-il expliqué. Pour les détenus qui ne pourraient pas être orientés vers ces structures, Michel Mercier a indiqué vouloir « rompre avec l’oisiveté et le cliché du “22 heures sur 24” en cellule », en mettant en œuvre l’obligation d’activité édictée par la loi pénitentiaire. Il souhaite ainsi « cinq heures d’activité par jour et par détenu », et, pour ce faire, s’est engagé à quadrupler la surface des zones d’activité et à développer des espaces dédiés au sein des hébergements.