La loi de finances initiale pour 2011 a prévu une baisse de 4 % de la ligne budgétaire consacrée aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), et le budget pluriannuel 2011-2013 prévoit de nouvelles réductions budgétaires sur cette ligne en 2012 et 2013. C’est dans ce contexte que, dans un courrier adressé le 21 avril dernier aux préfets de région, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration annonce qu’il compte engager, dès le premier semestre 2011, un travail d’élaboration d’un référentiel des coûts liés aux prestations en CADA, lequel « devra permettre d’adapter le dispositif afin qu’il dégage les marges nécessaires ».
Il indique par ailleurs vouloir, dès à présent, que le taux d’encadrement des CADA puisse être assoupli, ce qui n’est pas sans inquiéter les acteurs du secteur (voir ce numéro, page 25). Une circulaire du 24 juillet 2008 relative aux missions de ces structures et aux modalités de pilotage du dispositif national d’asile prévoyait un taux d’encadrement de 1 ETP (équivalent temps plein) pour 10 demandeurs d’asile et un taux de personnel socio-éducatif au moins égal à 60 % (1). Dorénavant, écrit le secrétariat général, un taux d’encadrement compris entre 1 ETP pour 10 personnes et 1 ETP pour 15 personnes doit être respecté.
Le taux adapté à chaque centre sera déterminé conjointement avec le gestionnaire, en tenant compte notamment de la structure du CADA et du profil des publics accueillis, précise encore le secrétariat général. Et l’effectif de chaque centre devra comprendre au moins 50 % de personnels socio-éducatifs.
La circulaire du 24 juillet 2008 ayant été annulée par le Conseil d’Etat (2), une nouvelle sera publiée prochainement et intégrera notamment cet assouplissement du taux d’encadrement.
A noter : depuis la diffusion de ces instructions, un arrêté est venu fixer les dotations régionales limitatives relative aux frais de fonctionnement des CADA (3).
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(2) Parce qu’elle n’avait pas été publiée sur le site
(3) Arrêté du 2 mai 2011, J.O. du 10-05-11.