La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a réaffirmé le principe de l’encellulement individuel pour les personnes mises en examen, les prévenus et les accusés soumis à la détention provisoire, l’application de ce principe souffrant toutefois d’un certain nombre de dérogations (1). Il peut notamment être dérogé à cette règle jusqu’au 25 novembre 2014 (2) en ce qui concerne les personnes détenues en maison d’arrêt pour des motifs liés à la distribution intérieure des locaux ou au taux d’occupation. La chancellerie précise aujourd’hui les modalités de mise en œuvre de ces dispositions afin de garantir des conditions de détention respectueuses de la dignité de la personne incarcérée et de lutter contre la surpopulation carcérale.
En tout état de cause, indique le ministère de la Justice, dans les maisons d’arrêt où la surpopulation oblige à pratiquer l’encellulement collectif, deux catégories de détenus doivent bénéficier en priorité d’une cellule individuelle : ceux qui ont subi des violences de la part de codétenus et ceux ayant fait l’objet d’une interdiction de communiquer ordonnée par l’autorité judiciaire afin de préserver le déroulement de l’enquête. En outre, bien que la loi ne l’impose pas, il importe de séparer les détenus non fumeurs des détenus fumeurs.
(2) En effet, la loi pénitentiaire a prévu un moratoire de cinq ans, qui court depuis le 25 novembre 2009, date de son entrée en vigueur.