Interpellée le 26 avril dernier par la France et l’Italie, confrontées à l’arrivée de milliers de migrants à la suite notamment des révolutions dans les pays arabes (1), la Commission européenne a proposé, dans une communication adoptée le 4 mai, de clarifier le règlement « Schengen », qui a aboli les contrôles systématiques aux frontières, et notamment ses dispositions qui autorisent les Etats membres à déroger, dans certaines situations, à cette abolition. L’exécutif européen suggère ainsi de créer un mécanisme à l’échelon européen permettant la réintroduction, à titre exceptionnel, de contrôles aux frontières nationales. Elle réaffirme par ailleurs sa volonté de proposer, dans les prochains mois, une modification du règlement du 15 mars 2011 sur les visas prévoyant la réinstauration temporaire de l’obligation de visa pour les citoyens d’un pays tiers. « Des frontières sécurisées ne signifient pas que nous sommes en train de construire une Europe forteresse. Il sera encore possible d’obtenir une protection internationale, et l’Europe restera ouverte pour la migration du travail, dont nous avons désespérément besoin », a toutefois tenu à rassurer la commissaire européenne à la sécurité intérieure, Cécilia Malmström.
A l’heure actuelle, la liberté de mouvement est garantie dans les 25 pays de l’espace « Schengen » (2). L’article 23 du « code frontières Schengen » permet cependant à un Etat membre d’introduire des contrôles temporaires « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure » pour une période de 30 jours maximum, renouvelable si la menace se prolonge. « Des dispositions trop peu claires », selon la Commission, qui souhaite introduire un mécanisme européen permettant de décider si un Etat membre peut réintroduire exceptionnellement ces contrôles et pour combien de temps. « Ce mécanisme de dernier recours devrait être utilisé jusqu’à l’adoption d’autres mesures (d’urgence), lorsqu’un Etat membre ne s’acquitte pas de son obligation de contrôler son segment de la frontière extérieure ou lorsqu’une portion donnée de cette dernière est soumise à une pression forte et imprévue en raison de circonstances externes », précise la Commission européenne.
La communication de la Commission devait être débattue lors du Conseil extraordinaire « Justice et Affaires intérieures » du 12 mai, puis sera entérinée lors du Conseil européen du 24 juin.
La France s’est félicitée de cette communication, « qui constitue une première contribution utile et une très bonne base de travail en vue des prochaines réunions du Conseil ». Selon le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères et européennes, Bernard Valero, « elle répond sur plusieurs points aux préoccupations de la France et aux propositions avancées par le président de la République et Silvio Berlusconi ». Outre la possible réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, Paris salue la proposition de la Commission, déjà formulée en novembre dernier, d’introduire une clause de suspension de la libéralisation des visas pour les cas où une exemption de visa donnerait lieu à une immigration irrégulière à grande échelle ou à des abus, ou mettrait en péril la sécurité intérieure. Cette clause permettrait aux Etats membres d’exiger des ressortissants d’un pays tiers de se munir d’un visa pour entrer dans la zone « Schengen ».
(2) L’espace « Schengen » compte 22 des 27 membres de l’Union européenne – le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie n’en faisant pas partie – et trois pays non membres (la Norvège, la Suisse, l’Islande et bientôt le Liechtenstein).