La campagne budgétaire 2011 des structures accueillant des personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques

En 2011, l’objectif global de dépenses médico-social pour les établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vise à financer les mesures d’actualisation de la masse salariale et les mesures nouvelles à compter de leur installation, indique la circulaire de lancement de la campagne budgétaire. Cette budgétisation impose une meilleure maîtrise de l’exercice de tarification par les agences régionales de santé (ARS). Il est en outre rappelé que les enveloppes de crédits allouées pour le fonctionnement des établissements et services sont strictement limitatives (1).

Le taux d’actualisation des crédits pour l’ensemble des établissements et services est fixé à 0,75 %.

Par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2011, les lits halte soins santé (LHSS) sont financés à hauteur de 102 € par jour et par lit, quelle que soit leur année de création, et les lits d’accueil médicalisé, expérimentés sur trois sites pour les personnes sans domicile atteintes de pathologies « de pronostic sombre » et/ou de longue durée, sont financés à hauteur de 186,22 € par jour et par lit.

La circulaire prévoit la création de 190 places d’appartement de coordination thérapeutique. Elles sont valorisées sur neuf mois, à partir du 1^er avril, sur la base d’un coût à la place de 30 616 € en métropole et de 36 619 € dans les régions d’outre-mer, pour une enveloppe globale de 4,36 millions d’euros. 48 nouvelles places sont en outre réservées aux sortants de prison. Par ailleurs, 188 lits halte soins santé doivent être créés en 2011. Les 85 lits créés au 28 février sont financés sur 306 jours à hauteur de 102 € par jour et par lit. Les autres lits, à créer en juin 2011, feront l’objet d’une seconde délégation de crédits.

Les structures d’addictologie (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues) bénéficient quant à elles de 7,875 millions d’euros, qui seront notifiés dans une prochaine circulaire. Ces mesures nouvelles seront valorisées sur sept mois à compter du 1^er juin. D’autres crédits seront notifiés au second semestre, notamment 2,272 millions d’euros dans le cadre du plan sur la santé des détenus 2010-2014.