Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (voir ASH n° 2703 du 1-04-11, page 54) (J.O. du 6-05-11).
Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle (J.O. du 8-05-11).