La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage entre l’Etat, les régions et, au besoin, d’autres acteurs. La première génération de COM « apprentissage » a pris fin au 31 décembre 2010. Dans une circulaire récemment publiée, le ministère du Travail présente la nouvelle génération de COM « apprentissage » pour la période 2011-2015, avec un objectif : porter à 800 000 le nombre de jeunes en alternance à l’horizon 2015, dont 600 000 en formation par apprentissage.
Pour atteindre cet objectif, la circulaire précise les modalités de contractualisation (actions éligibles à un financement par les COM au titre de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, temporalité de contractualisation), expose les modalités de versement des crédits (critères de répartition, cofinancement à parité par l’Etat et le conseil régional, etc.) et précise les nouvelles règles de suivi et d’évaluation.
Pour 2011-2015, les actions prioritaires retenues dans les COM de deuxième génération doivent porter sur le développement du préapprentissage (et notamment du dispositif d’initiation aux métiers en alternance), le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) « hors murs » (1) et l’accès des travailleurs handicapés à l’apprentissage (aménagement du temps de travail, accessibilité des locaux, enseignement adapté, etc.). Par ailleurs, le ministère du Travail souhaite que les jeunes de niveau IV ( niveau baccalauréat) et infra soient plus nombreux à accéder à un contrat d’apprentissage. Les missions locales seront également mobilisées pour proposer aux jeunes qu’elles accueillent des formations en apprentissage, notamment aux jeunes issus des zones urbaines sensibles.
La ministre chargée de l’apprentissage a démarré, en avril, un « tour de France des régions » pour négocier ces nouveaux COM. Et le 7 mai, Nadine Morano a lancé une campagne nationale de promotion pour l’apprentissage sur le site du ministère du Travail, sur Internet et à la radio.
(1) Un CFA « hors murs » n’accueille pas les étudiants dans ses locaux pour les former. Il confie à des écoles partenaires le soin de délivrer la formation.