La personne en situation de surendettement « type » est une femme (56 %) vivant seule (65 %) et n’ayant personne à charge (53 %). Elle a entre 35 et 44 ans (28 %), est locataire de son logement (80 %) et a contracté dix dettes à hauteur de 34 500 €. Derrière ce portrait robot, dressé à partir de 176 000 nouveaux dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France en 2010 et étudiés dans son enquête trisannuelle (1), se cache une palette d’individus, d’âges et de niveaux de revenus variés, avec une constante : tous « n’arrivent plus de façon continue, malgré leurs efforts, à rembourser leurs mensualités de crédits et, de façon plus générale, à faire face à leurs dettes non professionnelles ». Cette enquête permet notamment de déterminer les causes du surendettement, qui, plutôt lié à la surconsommation il y a dix ans, est devenu plus « social » ces dernières années, du fait de la paupérisation et des accidents de la vie qui mènent à la contraction de crédits revolving. La Banque de France note une évolution régulière du nombre de dépôts de dossier chaque année (+ 22 % depuis 2005) – avec un pic enregistré en 2009, en raison de la crise (2) – sans doute parce que les gens connaissent mieux les solutions proposées, que le surendettement n’est plus considéré comme une « infamie » ou encore du fait de la disposition sur la procédure de rétablissement personnel mise en place dans le cadre de la loi Borloo (3).
La forte augmentation de la part des retraités (65 ans et plus) constitue un phénomène nouveau. En 2001, ils ne représentaient que 4,3 % des personnes surendettées, contre 8 % environ en 2010. De même pour les 55-64 ans, qui ont progressé de 12,6 % à 23 %: prise en charge prolongée des enfants, relative stagnation du montant des retraites, effets de la crise sur le poids des dettes pour certaines professions indépendantes… peuvent expliquer leur poids croissant.
Autre évolution majeure : alors qu’on a tendance à penser que les dettes sont liées aux crédits immobiliers, de plus en plus de personnes surendettées sont locataires (80 % contre 37,5 % de la population française), ce qui s’explique sans doute par la forte augmentation des loyers. Mais ce sont au final les dettes bancaires qui sont présentes dans la quasi-totalité des dossiers (crédits à la consommation, découverts…).
Enfin, contrairement aux idées reçues, les salariés en contrat à durée indéterminée sont les plus touchés par le surendettement : ils représentent 31,8 % des personnes concernées et les chômeurs 28,2 %. Les personnes en contrat à durée déterminée et les intérimaires comptent respectivement pour 4,7 % et 1,8 %. Même salariés, les publics surendettés (54 %) disposent en majorité de ressources inférieures ou égales au SMIC. Leur situation financière se dégrade puisque, alors que 74 % à 78 % des dossiers présentaient une capacité de remboursement inférieure ou égale à à 450 € lors des précédentes enquêtes, ils sont 84 % à être dans ce cas en 2010.
Depuis 2005, 830 800 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur la même période, 455 260 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, 169 900 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Près de 168 100 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l’accord des débiteurs concernés ; sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 25,5 % des dossiers recevables.
(1) Enquête réalisée à partir des données extraites des dossiers examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 octobre 2010, soit 176 731 dossiers ou 223 908 personnes – Téléchargeable sur
(2) Selon les dernières statistiques de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est néanmoins nettement reparti à la hausse ces derniers mois. Pour le seul mois de février 2011, 21 883 dossiers ont ainsi été déposés, contre 19 722 le mois précédent et 18 599 en décembre 2010. Sur 12 mois, de mars 2010 à février 2011, le nombre de dossiers déposés en commission s’est élevé à 224 110, soit une augmentation de 4,03 % par rapport à la même période entre 2009 et 2010.