Désaccords entre la CLCV et l’USH sur la hausse des loyers des HLM

Au moment où les dépenses liées au logement sont pointées comme une cause majeure de fragilisation des ménages, la nouvelle enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM menée par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) fait polémique. Selon l’organisation, « près de 12 % des organismes HLM n’ont pas respecté la loi de finances pour 2011 » (1). Ce texte limite la révision à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), soit 1,1 %. Or, pour la CLCV, 4 % des organismes ont pratiqué une augmentation supérieure à ce taux et 8 % n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement, mais une modulation au sein du patrimoine, en dépassant le seuil fixé. « La moyenne nationale des augmentations de loyer est de 1,04 % », précise-t-elle néanmoins, 33 % des organismes augmentant les loyers de moins de 1,1 % et 61 % de 1,1 %.

L’Union sociale pour l’habitat (USH), quant à elle, juge l’analyse de la CLCV « erronée », estimant que « moins d’un tiers des organismes HLM a fait l’objet d’un questionnement dont on ignore le détail, aboutissant à des chiffres agrégés sans aucune précision sur la méthode de recueil ». Elle s’étonne que « l’échantillon étudié comporte 8 % de SEM [sociétés d’économie mixte] », alors que l’enquête dit ne porter que sur les organismes HLM. Les organismes cités comme présentant des augmentations supérieures à celle permise par la loi « sont en procédure de redressement », ajoute-t-elle. « Ceux-ci se sont donc engagés formellement – dans une procédure publique où l’Etat est partie prenante – à réajuster leurs loyers en contrepartie des aides publiques qui leur sont versées. » Ces hausses sont donc, selon elle, « parfaitement légales et même obligatoires ». L’USH réfute enfin l’illégalité des modulations dans la limite prévue par la loi et fait valoir que « le niveau moyen d’un loyer HLM peut être affecté à la hausse, de manière parfaitement légale, par des situations particulières ».