Enfin du concret. Mobilisées depuis 15 mois pour la survie du secteur (1), les organisations d’aide à domicile rassemblées dans le « Collectif des 16 » (2) ont fini par obtenir, en partie, gain de cause : la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a accepté de lancer une réforme du financement du secteur. Un engagement auquel les organisations veulent croire, malgré l’immobilisme qui a suivi la table ronde du 22 décembre 2009. Ce jour-là, la DGCS avait réuni l’ensemble des fédérations d’aide à domicile et des financeurs, et conclu à la nécessité d’une refonte globale du système de financement des services d’aide à domicile. Aucune action concrète n’avait pourtant suivi. En février 2010, l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Collectif des 16 avaient alors pris l’initiative d’élaborer ensemble un nouveau modèle de tarification.
Le 27 avril, la DGCS est revenue vers les organisations du secteur associatif, mais aussi du secteur privé lucratif, pour leur proposer un calendrier de travail en vue de réformer « les modalités d’allocation des ressources des services d’aide à domicile ». Elle leur demande, dans un premier temps, de réaliser une remontée d’informations synthétiques sur la situation financière des structures. Des tableaux vont être diffusés dans les réseaux et doivent être remis à l’administration centrale avant la fin du mois de mai. Ces données « donneront lieu à une analyse partagée au cours du mois de juin », indique la DGCS.
Alors qu’il est admis par l’ensemble des acteurs que les difficultés structurelles des associations proviennent de l’écart entre les coûts de revient des services et la tarification arrêtée par les financeurs, l’administration souhaite réaliser une étude d’impact sur plusieurs modèles d’allocations de ressources pour les services autorisés par les conseils généraux comme pour ceux qui sont agréés par les préfets. Elle compte s’appuyer sur les propositions du rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances (3) ainsi que sur le modèle proposé par l’ADF et les fédérations. Ce dernier, qui prévoit notamment le remplacement de la tarification horaire par un forfait global, doit d’ailleurs être expérimenté, dès cet été, par six départements (Oise, Doubs, Côtes-d’Armor, Somme, Pas-de-Calais et Val-d’Oise). Il sera inscrit dans la plateforme de propositions sur la prise en charge de la perte d’autonomie et de la dépendance que l’ADF doit adopter début juin (4).
Enfin, la DGCS envisage la création d’un référentiel permettant de définir précisément les missions des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés, « en termes d’organisation minimale de fonctionnement du service (conditions d’organisation, coordination des prises en charge avec d’autres services…), de qualité de prise en charge des personnes ». Un groupe de travail devrait être mis en place à cet effet. La création de cet outil s’inscrit parallèlement à la réflexion engagée sur le champ des services agréés, dont le cahier des charges est en voie de restructuration, précise la DGCS. Elle rappelle, en outre, que l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) prépare une recommandation sur la conduite de l’évaluation interne dans les services à domicile au bénéfice des publics adultes.
Toutes ces annonces témoignent « d’une volonté d’avancer », indique-t-on à la Fédération Adessa A Domicile, qui souligne que Sabine Fourcade, nouvelle directrice de la DGCS, fait preuve « d’une vraie écoute ». L’organisation regrette toutefois qu’aucune mesure immédiate pour faire face à la crise actuelle n’ait encore été prise. La DGCS a en effet exclu le déblocage d’un fonds d’urgence de 100 millions d’euros, réclamé par les associations depuis fin 2009, avant d’avoir un tableau des difficultés du secteur. Les organisations déplorent également qu’aucune réponse n’ait été apportée à la situation des services d’aide aux familles qui traversent d’importantes difficultés financières depuis la suppression des exonérations de charges sociales. « Rien n’est résolu, commente Hugues Vidor, directeur général d’Adessa A Domicile, nous sommes toujours en alerte. »
(2) Adessa A domicile, ADMR, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CFPSAA, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP-CSF, Fnadepa, Fnapaef, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Unccas, Uniopss.
(3) Qui portait sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile – Voir ASH n° 2695 du 4-02-11, p. 31.
(4) Après la dernière journée, qui aura lieu le 20 mai, des « Assises de l’autonomie et de la dépendance » qu’elle a organisées.