SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES.
Simplifier le bulletin de salaire, faciliter les procédures de recrutement des contrats en alternance, fusionner les deux cotisations abondant le Fonds national d’aide au logement, simplifier et réduire le nombre de documents en matière de santé au travail, sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail, simplifier le calcul du plafond des cotisations sociales patronales.
Ce sont quelques-unes des 80 mesures du plan de simplifications administratives à destination des entreprises annoncé le 29 avril par le secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, Frédéric Lefebvre.