Quelques jours après la réunion, par le ministre de la Ville, des élus locaux, des préfets et des services de l’Etat concernés pour en organiser le lancement (1), le Premier ministre a, dans une circulaire, donné le coup d’envoi officiel de l’expérimentation, sur 33 sites, de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) « nouvelle formule ». Prélude à une réforme de la politique de la ville, 33 quartiers figurant parmi les plus fragiles vont ainsi tester de nouvelles méthodes pour permettre une utilisation optimale des moyens de droit commun en faveur de leurs habitants. Et ce, tout particulièrement dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la sécurité.
Signés en 2006-2007, les CUCS concernent près de 500 quartiers sensibles. Ils ont permis de mobiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qui sont délégués par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances aux préfets de département. Ils ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2014. Mais, sur les 33 sites retenus, les signataires des contrats sont donc invités à s’entendre autour d’avenants thématiques expérimentaux en vue d’y intégrer des engagements sur les moyens de droit commun affectés à ces quartiers dans les trois domaines précités.
Le chef du gouvernement souhaite plus précisément que ces avenants soient conclus avec les édiles et les partenaires concernés d’ici au 1er septembre 2011. Cette phase expérimentale, explique-t-il, « permettra de tirer des enseignements susceptibles de préparer la nouvelle génération de contrats urbains de cohésion sociale et, plus globalement, de déterminer les modalités d’une nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de la ville ».
En annexe de sa circulaire, le Premier ministre précise les modalités de négociation et de conclusion des avenants expérimentaux. Il rappelle également la liste des sites retenus, situés pour plus de la moitié en Ile-de-France. Enfin, il détaille les engagements des politiques de droit commun susceptibles d’être pris dans chacun des trois domaines prioritaires.